Arret 3 Juillet 1968

maccarthisme II – La guerre du Vietnam A- La guerre du Vietnam sous Johnson 1) L’opinion publique dans les débuts de l’engagement 2) La résolution du golfe du Tonkin 3) La situation sur le terrai et le conflit ouvert (1964-1968) B- La guerre du Vietnam sous Nixon 1) Richard Nixon 2) Henry Kissinger 3) La « madam theory » 4) Le Cambodge 5) La doctrine de Nixon et la vietnamisation 6) La désescalade 7) Les négociations de Paris 8) Les papiers du Pentagone

22 avril, au début de la soirée, les Allemands ont lâché environ 5730 obus de gaz moutarde. Un nuage de gaz d’environ 3 m de haut s’est approché des positions canadiennes sans masques à gaz. En respirant le gaz, les soldats se mettaient à hurler, suffoquaient et tombaient comme des mouches * Les soldats canadiens, malgré la désertion des soldats algériens, ont résisté pendant 3 jours aux tirs d’artillerie et aux attaques au gaz des allemands, puis les renforts britanniques sont arrivés. *

Le droit de grève Le droit de grève SOMMAIRE introduction : droit de grève I) Principe de la grève ? 1) Tout le monde a le droit de faire grève ? 2) Quelles conditions doivent-etres respectées ? 3) Quels sont les obligations des grevistes ? 4) Quelles sont les conséquences de la grève ? II) Les grève passent a la violence ! III) Exemple de grève Grève générale en Allemagne Presstalis (Paris) PSA peugeot citroen ( Seine-Saint-Denis)

Troisième République Chapitre 2 : La République parlementaire s'enracine malgré les crises 1879 -1944 problématique : I) la conquète des droits politiques et sociaux II) les symboles de la République III) Les crises : Dreyfus et Vichy Chapitre 3 : Le triomphe de la République 1944 à aujourd'hui problématique : I) retour à la démocratie II) les institutions de la Cinquième III) Alternance et cohabitation Partie 1 : La démocratie en France de 1848 à nos jours (8h) Instructions officielles

pour enseigner trouve-t-elle sa traduction dans la formation des enseignants ? INTRODUCTION « Action de former quelqu’un intellectuellement et moralement. Ensemble des connaissances dans un domaine déterminé, culture » Larousse Hébrard (1982) : 3 fonctions de la formation = diffuser des savoirs, offrir une formation généralisée, produire des connaissances dans le domaine des pratiques physiques Former = faire des paris sur l'avenir Engager des enseignants sur 40 ans de professionnalisation

La croissance du monde socialiste : URSS et pays du CAEM (1/3) Plan de la fiche: I. La reprise des pratiques staliniennes en URSS et l'extension internationale du modèle déterminent la formation d'un bloc après 1945 II. L'impossible passage à un nouveau type de croissance : l'échec de la réforme khroutchevienne III. La stagnation brejnévienne consacre la faillite du modèle de croissance soviétique I. La reprise des pratiques staliniennes en URSS et l'extension internationale du modèle déterminent

étrangers, de mener une vie familiale normale. Dans l’arrêt Société Alusuisse-Lonza-France du 8 juillet 2005, le Conseil d’Etat pose le principe de la prescription trentenaire. Enfin, dans l’arrêt Société KPMG et autres du 24 mars 2006, le Conseil d’Etat pose le PGD de sécurité juridique. Le Conseil d’Etat a eu tendance à dégager de nombreux PGD. Dorénavant, il en met en place beaucoup moins. Paragraphe 3 : Les actes administratifs et la pouvoir règlementaire : Les actes de l’administration sont

harmonisation conduit à 4 remarques chronologiques : * Dans un premier temps, le conseil d’état a refusé de faire prévaloir un traité sur une loi postérieure à ce traité en invoquant la théorie de l’écran législatif conventionnel. Arrêt de principe conseil d’état section, 1er mars 1968, syndicat des fabricants de semoule de France. Le conseil d’état considéré qu’il ne lui appartient pas de contrôlé la loi par rapport à une norme supérieure que ce soit la constitution ou un traité international. Il assimilé

Conception réalisation : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – service TICe Droit des sociétés (1) > Titre I – Le contrat de société Sommaire Introduction......................................................................................... 3 Chapitre 1 – Les conditions spécifiques au contrat de société.............. 4 Section 1 – Les apports ...................................................................................4 §1. L'exigence d'apports ..................................

s’agit donc d’un problème de discrimination dans l’exercice du Droit à l’instruction des requérants. Dès lors, la comparaison avec l’affaire « relative à certains aspects du régime linguistique de l’enseignement en Belgique » c. Belgique, du 23 juillet 1968, est attrayante. En l’espèce, il s’agit de 18 requérants tchèques d’origine rom placés en école spéciale entre 1996 et 1999. Ces écoles étaient destinées aux enfants atteints de déficiences intellectuelles et ne pouvant pas suivre un cursus scolaire