Arret 3 Juillet 1968

Jusqu'à 2005, on envisageait différentes sortes de filiation : filiation légitime (enfant pendant mariage), filiation naturelle (enfant hors mariage) comprenant la filiation simple et la filiation adultérine et la filiation élective. L'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur en 2006 a supprimé les distinctions. On continu de parler de filiation biologique et adoptive. La parenté peut être en ligne direct (relie les ascendants aux descendants : calcul du degré de parenté) ou en ligne collatéral (relie

Mais ce retour, cet emprunt n’est pas forcément régression et trahison du projet : il s’agit d’une reprise de l’institué en tant qu’il a été nié par l’instituant, et d’une négation de l’instituant en tant qu’il a été lui-même nié par l’institué (...)[3] L’institutionnalisation d’un mouvement social (religieux, politique, esthétique, etc.) est fonction de l’échec de la prophétie “qui donnait son contenu et sa force au mouvement (...)”ou : le simulacre de réalisation du projet initial accompagne forcément

droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). Distinction faute de service / faute personnelle au sujet de la responsabilité de l’adm°. Arrêt marquant le début du déclin des actes de gouvernement, avec l’abandon de la « théorie du mobile politique ». Suppression du pouvoir juridictionnel des ministres. Transfert au CE de leur qualité de juge de droit commun en 1er ressort. Rspbté sans faute

circonstances exceptionnelles, ces textes sont relatifs à l’état de siège et à l’état d’urgence, ils comprennent également l’article 16 de la Constitution. Nous analyserons plus particulièrement le régime de l’état d’urgence qui est organisé par une loi du 3 avril 1955 et qui a été crée pour faire face aux évènements d’Algérie. Quels assouplissements subit le principe de légalité dans le cas de circonstances exceptionnelles ? Il convient alors d’étudier dans un premier temps le régime de la

fondamentale dans le fonctionnement de l’Europe communautaire Les structures de l'Union Européenne sont organisées autour de trois piliers : 1. les traités (CECA, CEE, CEEA) et leurs révisions, 2. la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), 3. la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Le droit communautaire régit l'organisation et le fonctionnement des trois communautés correspondant au premier pilier: la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier)

fiche les grands hommes parti radical de gauche Livret d’accueil du nouvel adhérent Parti Radical de gauche 17/01/2006 12:07 Page 1 “ Les Grands Hommes ” ALAIN (3 mars 1868-2 juin 1951) mile Chartier, dit Alain, est né le 3 mars 1868. Philosophe, professeur admiré par ses étudiants journaliste et écrivain parce qu'il ressentait le besoin de réagir aux événements de la vie quotidienne, Alain est le philosophe radical par excellence. Radical certainement, parce qu'il développa

l’évolution des rapports de forces entre les Etats de 1947 à 1991. 3) Cette évolution aboutit, au début des années 1990, à un nouvel ordre mondial en gestation et à l’apparition de nouvelles conflictualités, qui représentent une menace pour la sécurité internationale. Etudes sur la Guerre froide 1) «Berlin, une ville au cœur de la Guerre froide (1945-1989)», manuel pp. 158-161. 2) «La crise de Cuba (1962)», manuel pp. 162-163. 3) «La guerre du Vietnam (1964-1973)», manuel pp. 164-164. Etudes

affirmé de nombreuses reprise. Pas acte individuel car n'emporte pas directement la création de droit au profit des personnes concernées par la DUP : CE 1983 Commune de Guidel Le juge dit que la DUP n'est pas non plus une décision réglementaire 1968 Commune de Broves. C'est donc autre chose qu'un acte individuel ou réglementaire, la DUP fait partie d'une troisième catégorie d'acte administratif, catégorie "fourre tout". Cette troisième catégorie n'a pas de nom. On les appele "d'acte sui generis"

Paul Raymond Bérenger (26 mars 1945 - ) est un homme politique mauricien et ancien Premier ministre de la République de Maurice du 30 septembre 2003 au 5 juillet 2005. Ayant perdu les élections législatives de 2005, Bérenger est devenu chef de l'Opposition (institutionnelle) mauricienne jusqu'au 3 avril 2006. A la suite d'une défection dans son groupe, il s'est retrouvé minoritaire au Parlement. Toutefois, en octobre 2007, il a de nouveau été nommé leader de l'Opposition. Il demeure le leader charismatique

(hôpitaux, maisons de retraite...). A elles trois, elles regroupent près de 5 millions d'agents publics. Les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail mais d'un statut qui leur est propre fixant leurs droits et leurs obligations (loi du 13 juillet 1983 - titre I) et, pour chacune des fonctions publiques, des dispositions particulières à caractère national (titres II, III et IV); l'ensemble des agents au service des collectivités locales relèvent ainsi d'un statut unique. Les agents travaillant