Arret 28 Septembre 2010

supériorité de la Constitution sur la loi dans l’ordre interne Contrôle de constitutionnalité Document n°1 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-163 DC du 16 septembre 2011 [Définition des délits et crimes incestueux] Question prioritaire de constitutionnalité Document 2 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres [Garde à vue] II – Thème 2 : La primauté du traité international sur la loi dans l’ordre interne Document n°3 : Cass. 1ère civ.,

Le 22 septembre 2002, suite à la tentative de coup d’Etat par les rebelles, les forces françaises sont déployées en Côte d’ivoire dans le cadre de l’opération Licorne. Suite aux événements survenus en Côte d’Ivoire, et en particulier dans la ville d’Abidjan, la France a décidé de renforcer la force militaire française Licorne, qui compte à présent environ 1700 militaires. Dans ce cadre, la force Licorne remplit deux missions prioritaires : elle assure la sécurité des ressortissants et des civils

Commentaire d’arrêt L’étude porte sur un arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 17 mars 2010.En l’espèce, un enfant né le 7 avril 1999 est reconnu le 14 avril 1999 par sa mère, puis le 30 octobre 1999 par le concubin de sa mère. Le 2 mars 2000, les deux parents déclarent conjointement devant l’officier d’état civil que seul le nom du père est dévolu à l’enfant. Le 14 juin 2002, un tiers reconnaît cet enfant devant l’officier d’état civil et assigne les deux parents

TD n°2 : LES POURPARLERS I- Analyse d’arrêts Pour chacun des arrêts suivants, rédigez la fiche d’arrêt et répondre aux questions. 1. Cour de Cassation Chambre civile 3  du 28 juin 2006 | Cassation partielle |   Sur le moyen unique :    Vu l’article 1382 du code civil ;    Attendu, selon l’arrêt attaqué (Douai, 25 septembre 2007) que, par acte du 21 juillet 1997, la société civile immobilière Norimmo (SCI) a donné à bail commercial, un immeuble à la société Regal Lezennes ; qu’en

12:51 12:53 12:55 12:56 12:57 X X X X X X X X X X X X X PG X PG X 17:15 17:10 17:20 (2) I I I I 17:30 I 17:32 17:36 17:38 17:40 17:45 17:50 I 17:55 I 17:57 18:02 I 18:03 18:05 I 18:09 18:10 18:15 18:20 I 18:25 18:35 I 18:40 18:20 (3) I I I I 18:25 18:28 I I I 18:32 18:37 18:42 I 18:47 I 18:52 18:57 I 18:58 19:00 I 19:04 19:05 19:10 19:15 I 19:20 19:25 I 19:30 X PG 17:50 18:15 I I I I I I I 18:25 18:29 18:32 18:34 18:39 18:42 18:48 18:50 I 18:55 18:56 I 18:58 19:00 I I 19:02 19:05 19:10 I 19:15 19:20

qu’il examinera en 2009-2010, en se concentrant dans un premier temps sur le volet « information des clients » qui apparaît comme une priorité. D’ores et déjà, le CCSF s’est prononcé pour une modification, à cet égard, de l’arrêté du 8 mars 2005 précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt afin de retenir les recommandations du rapport Thiolon formulées sur le fonctionnement et la sortie du compte joint. Ainsi, le nouvel arrêté du 29 juillet 2009 publié

Octobre 2012 Chiffres clés du tourisme en Alsace – Octobre 2013 Chiffres clés du tourisme en Alsace – Septembre 2012 Édition d’octobre 2013 1 Qu’est-ce que l’Alsace ? 3 Combien de visiteurs ? Quel apport du tourisme dans l’économie ? 8 Quelle offre en hébergements ? Quels hébergements choisissent les touristes ? 17 L’ occupation des hébergements ? 21 Qui sont les touristes ? 23 D’où viennent les visiteurs ? 30 Quand viennent les touristes ? 34

féminine4,5. Elle est présentée par la presse britannique, comme Duffy et d'autres artistes montantes de 2007-2008, « New Amys », ou la « Nouvelle Amy Winehouse ». Sommaire [masquer] 1 Biographie 1.1 Enfance 1.2 2006 – 2009 : 19 1.3 Depuis 2010 : 21 2 Autres activités 3 Style musical 4 Discographie 4.1 Albums studio 4.2 Extended play 4.3 Singles 4.4 Autres participations 5 Récompenses 5.1 American Music Awards 5.2 AIM Independent Music Awards 5.3 Billboard Awards 5.4 BMI London

Cécile Filliâtre Septembre 2010 Français Parcours de personnages : Comment la passion peut elle construire un destin ? Séquence «La Peau de Chagrin » - Honoré de Balzac  Séance 1 : Auteur, Histoire et personnages  Séance 2 : Raphael de Valentin, un héros romantique ?  Séance 3 : «La peau de chagrin », un récit philosophique  Evaluation Cécile Filliâtre

premières pour l’industrie et des positions stratégiques. Les Européens prétendent aussi coloniser pour civiliser les populations et améliorer leur sort. A ce sujet, en France, Jules Ferry, président du Conseil, dans un discours à la Chambre des députés le 28 juillet 1885, affirme : "Il y a un second point que je dois apporter… : c’est le côté humanitaire et civilisateur de la question… Les races supérieures ont un devoir vis-à-vis des races inférieures. Je dis qu’il y a pour elles un droit parce qu’il y