Arret 28 Septembre 2010

postes dont la moitié concernait l’Education nationale. En 2008, nouvelle règle : l’Etat décide de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur 3 : - 23.000 postes. A partir de 2010 : c’est la règle du 1 sur 2, l’Etat ne remplace plus qu’un départ à la retraite sur 2, ce qui se traduit par 34.000 suppression de postes en 2010, 31.600 en 2011 et cette année 30.000 postes. C’est une progression qu’il faut bien comprendre : quand on parle de suppression, cela veut dire qu’on ne met pas un fonctionnaire

Arrêts importants en Droit international privé (niveau M1) I)LES CONFLITS DE JURIDICTION 1)Règlement Bruxelles I (Article 1) CJCE 14 oct 1976 arrêt Eurocontrol  : -Interprétation autonome de la matière civile et commerciale. -Autorité publique insuffisante, il faut exercice de la puissance publique. (Article 22) CJCE 15 jan 1985 , Rösler : (2 allemands, bail d'un chalet en Italie pour une courte durée) il faut faire jouer la comp exclusive (lieu de situation de l'immeuble)

NUIT ET BROUILLARD DE JEAN FERRAT A propos de Jean Ferrat Jean Tenenbaum est plus connu sous le nom de Jean Ferrat (1930-2010) Il a onze ans lorsque son père, Juif non pratiquant est arrêté, il va à Drancy, puis est déporté (le 30 septembre 1942) à Auschwit. Jean Ferrat a été par des militants communistes et sa famille sera aidée par des résistants. A propos de cette chanson de 1963 Elle reprend le titre du film d’Alain Resnais (1955). Nuit et Brouillard était un décret allemand pour les opposants

autre salarié ? A l’évidence non, le motif initial de la décision étant la religion, elle est par nature discriminatoire. Un second pan de la jurisprudence, l’abus de droit, incline vers l’exigence de proportionnalité. Depuis l’arrêt Clavaud (Soc., 28 avril 1988, n° 11-20721) et encore à ce jour (v. récemment Soc., 27 mars 2013, n° 11-20721), la règle reste inchangée : seul l’abus peut être sanctionné, celui-ci étant apprécié en fonction de la position du salarié. Les juges sont donc invités à

la crise : La crise de 29 appelée aussi « Krach de 29 », a duré 5 jours à la bourse de New York. A partir de cet évènement la dépression débute, c’est la plus grande crise économique du XXème siècle. Le jeudi noir 24 octobre ; le lundi noir 28 octobre et le mardi noir 29 octobre sont les jours clés de cette crise. [pic] Wall Street Jeudi noir, 1929 Après des années de fortes croissances, la bourse de Wall Street connaît en octobre 1929 un terrible krach. Une forte crise débute

devront exécuter les engagements qu’il a contracté au cas où le bénéficiaire décidera malgré tout de lever l’option (arrêt du 8 septembre 2010). La promesse unilatérale se distingue du contrat dont elle prépare la formation ; la promesse unilatérale de contrat est un contrat unilatéral car une seule personne est engagée : le promettant qui a accordé une option au bénéficiaire arrêt 1ère chambre civile 20 novembre 1984. Le promettant donne un consentement actuel et irrévocable à un contrat dont la

avec humour et dérision à celui de Chuck Norris14. Sommaire [masquer] 1 Biographie 1.1 Enfance et débuts à Malmö 1.2 Ajax Amsterdam (2001-2004) 1.3 Juventus Turin (2004-2006) 1.4 Inter Milan (2006-2009) 1.5 FC Barcelone (2009-2010) 1.6 AC Milan (2010-2012) 1.7 Paris Saint-Germain (depuis 2012) 1.8 Équipe de Suède 1.9 En dehors des terrains 2 Profil de joueur 3 Palmarès, records et distinctions 3.1 Palmarès 3.2 Distinctions personnelles 4 Statistiques 4.1 Statistiques détaillées

domaine facebook.com en 2005 pour 200 000 dollars8. Elle a lancé une version pour les écoles secondaires en septembre 2005 qui, pour Zuckerberg, était la prochaine étape logique9. À cette époque, pour rejoindre le réseau d'une école secondaire, il fallait une invitation10. Facebook a ensuite élargi ses membres aux employés de plusieurs sociétés, dont Microsoft et Apple11. Dès le 26 septembre 2006, toute personne d'au moins 13 ans possédant une adresse électronique valide a pu posséder un compte12

THEME : REGIME D’EXONERATION, LA CONCURRENCE, ET HOMOLOGATION DES PRIX : CAS DE LA CEN-SAD Présentés par : AHOUANGNIVO Léon GANKPIN M. Roger ARAYE K. I. Morris VIGAN Gislain 1 Sous la Direction du Dr KOUPAKI Clotaire Chargé du Cours Année : 2010 - 2011 0100090000037400000002001c00000000000400000003010800050000000b0200000000050000000 c02ca089e0e040000002e0118001c000000fb029cff0000000000009001000000000440001254696d65 73204e657720526f6d616e0000000000000000000000000000000000040000002d010000040000000

La situation des Roms immigrés dans la France contemporaine : étude socio-historique du problème et recherche de solutions Introduction Au cours de l’été 2010, le gouvernement du Président Nicolas Sarkozy a déclenché l'expulsion en masse des Roms de nationalité étrangère séjournant en France en alléguant que leurs campements illégaux étaient des centres de trafics illicites et de pratiques indignes telles que l’incitation des enfants à la délinquance ou l’exploitation de ceux-ci à des