Arret 28 Septembre 2010

du bien, ni la présomption d’acquisition à égalité entre eux (Cass. 1re civ., 17 oct. 1995, n° 93-10187). En revanche, elle génère une créance au profit du concubin solvens, sauf preuve par l’autre d’une intention libérale (Cass. 1re civ., 31 mars 2010, n° 09-10542). La haute juridiction revient ainsi sur l’arrêt rendu le 6 février 2001 (Cass. 1re civ., 6 fév. 2001, n° 99-11252), dans lequel elle avait admis l’incidence du financement inégal sur la propriété du bien, pour s’aligner sur sa jurisprudence

Écrit par SOURCES EXTERNES Dimanche, 06 Mai 2012 11:53 L'Afrique a fait preuve d'une résilience particulière dans un contexte de crise financière, économique puis de dettes souveraines. Les économies des pays d'Afrique ont même amorcé une reprise en 2010. Les récents événements politiques en Afrique du Nord et les prix élevés des produits alimentaires et pétroliers ont eu certes pour effet de ralentir la croissance du continent en 2011. Néanmoins, l'Afrique subsaharienne maintient sa lancée et devrait

solution de remplacement thérapeutique ne répond à leurs besoins. Les causes principales des ruptures sont les arrêts ou les délais de production associés à des contraintes de fabrication, réglementaires ou de nature économique. Il en résulte un déséquilibre entre l’offre et la demande. On sait aujourd’hui que les impacts des ruptures dépassent les enjeux de gestion administrative. En 2010, un sondage de l’Institute for Safe Medication Practices des États-Unis auprès de 1 800 professionnels de la

LesPléïades rie 2 erie 1 Val d’Europe RER Pr es so ir Dé po sit ai re Dépositaire Dépositaire valables à partir du 14 septembre 2009 > Seuls les horaires de passage aux principaux arrêts sont indiqués sur la grille horaire. > Présentez-vous à l'arrêt 3 minutes avant l'horaire indiqué. > Faites signe au conducteur lorsque votre bus arrive. HORAIRES 2009-2010 Notre bureau d'informations Gare routière de Lagny De 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 (17 h 00 le vendredi) 01

t3 Nanteuil-lès-Meaux en direction de Meaux Transports Marne et Morin (réseau 167) Centre de Meaux 34-36, rue Paul Barennes 77100 Meaux Tél Gare routière de Meaux : 01.64.33.37.12 www.marne-et-morin.fr Horaires à compter du 2 septembre 2010 Zone carte Orange : 6 DU LUNDI AU VENDREDI A B … … … … … … … 7:43 7:45 7:46 … 7:47 7:49 7:50 7:52 7:53 7:54 7:59 … … … … … H 7:37 7:38 7:39 7:40 … … 7:42 7:43 7:45 7:46 … 7:47 7:49 7:50 7:52 7:53 7:54 7:57 7:59 8:04 … 8:14 … C 7:49 7:50 7:51 7:52

antagonismes entre communautés et classes à l’intérieur du pays[17]. La répression est essentiellement tournée contre les chiites, bien que le facteur confessionnel n'ait joué qu'un rôle secondaire dans le soulèvement[20] ; les procès des manifestants arrêtés par des tribunaux militaires commencent au mois d’avril. Bien que le gouvernement lève l'état d'urgence le 1er juin, les opposants continuent de se rassembler pour manifester[3]. C’est dans ce climat tendu que s’ouvre le 2 juillet le « Dialogue national

Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 29 Commentaire de la décision n° 2010-1 QPC – 28 mai 2010 Consorts L. Le Conseil constitutionnel a rendu, le 28 mai 2010, ses premières décisions sur le fondement de l’article 61-1 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 1. La première espèce (décision n° 2010-1 QPC, Consorts L.) posait la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de plusieurs dispositions législatives relatives à la « cristallisation

Droit des obligations Le 14 septembre 2010 Méthode : reprendre les cours régulièrement. Pour les TD : prévoir une après midi de travail. Introduction Le mot obligation se trouve dans le langage courant. Il faut poser les contours de cette notion d’obligation. « Obligare » en latin, se décompose de « ob » et « ligare ». « Ligare » veut dire lier et « ob » traduit l’idée d’objectif et le caractère volontaire et donc cela veut dire se lier volontairement orienter vers un résultat. Idée

édition 2009/2010 Fiche pratique sur les stages, rapports et soutenances orales. valable pour l’année en cours, sous réserve de modifications pédagogiques ultérieures Niveau I ESA3 : Stage de découverte 4 semaines minimum - 4 janv. - 12 fév. Objectifs : Permettre à l’étudiant une toute première approche et découverte de l’entreprise, de son organisation, de la hiérarchie… Réaliser des tâches simples. Apprendre à respecter les règles de vie en entreprise : horaires, délais, consignes…

LE SAMEDI 9 OCTOBRE 2010 A 14H sur le site Métropole lilloise (LOOS) Sur les différents sites, voir directement avec chaque secrétariat. Date limite de retour des dossiers : Le 03 Janvier 2011 pour le 28 Janvier 2011 Le 22 Avril 2011 pour le 13 Mai 2011 Tout dossier incomplet ne sera pas retenu. Toute enveloppe insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée. Sauf empêchement, indépendant de notre volonté, l’épreuve écrite aura lieu (selon votre situation) : - le Vendredi 28 Janvier 2011 - le