Arrêt 29 Janvier 1921

Correspondance du Gouverneur. 12 février - 19 juin 1878 -1889. Régime sanitaire au Sénégal. 29 août 1884. Rapatriement des indigents. 6 janvier - 31 octobre 1882 -1901. 3. 1879-1902 Correspondance du Gouverneur du Sénégal.10 janvier - 15 décembre 1879 - 1902. Correspondance du Directeur de l’Intérieur. 11 janvier - 28 mai 1879 -1902. 4. 1890-92 Correspondance adressée au Directeur de l’Intérieur par le Gouverneur. 2 janvier 1890 - 4 novembre 1892. 5. 1899-1906 Correspondance adressée au Gouverneur du Sénégal

10 juillet 1914, p. 529) (Article 1). 2- Arrêté viziriel du 26 mai 1916 sur la protection des eaux destinées à l'alimentation des villes ou agglomérations ( B.O du 29 mai 1916, p. 557). 3- Dahir du 19 octobre 1921 sur le domaine municipal ( B.O du 25 octobre 1921, p. 1660) (Article 2). 4- Arrêté Viziriel du 16 août 1924 réglementant la fabrication de la glace alimentaire et de la glace industrielle (B.O du 2 septembre 1924 P. 1390). 5- Arrêté viziriel du 1er août 1925 relatif à l'application

législation se trouve pour l'essentiel dans -  la loi "cannabis" de 2003 , c’est une modification de la première loi de 1921 concernant le trafic de substance vénéneuse et autres ; _________________________________________________________________________________ 2003 La loi du 3 mai 2003 au complet «  3 MAI 2003. - Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques ALBERT II, Roi

PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée par le sieur Rodière, chef de bureau de 1re classe au ministère des Régions libérées, demeurant 29, rue Vignon, à Cormeilles-en-Parisis [Seine-et-Oise], ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1925 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir : 1° les arrêtés en date du 8 avril 1925, par lesquels le ministre des Régions libérées a décidé que les sieurs Pinal et Jocard, inscrits aux tableaux

1 - L’identification du service public §1 – L’identification par un texte art L 6112-1 CSP art L 111-1 code de l’Education §2 - Les critères d’identification du service public A – L’évolution de la notion de service public TC, 22 janvier 1921 Société commerciale de l'Ouest Africain : Le TC considère que des SP géré par des personnes publiques pouvaient être organisé comme des entreprises privées et renvoi l'affaire devant le JJ CE Ass. 13 mai 1938 Caisse primaire aide et protection

travaux de nature à protéger, mettre en valeur ou assainir ladite portion. La question de leur nature privée ou publique fut dès l'origine débattue en doctrine. Aucoc défendait la personnalité publique alors que Ducrocq y voyait - comme d'ailleurs un arrêt de la cour de cassation en date du 1er décembre 1866 - des établissements d'utilité publique, donc des établissement régis par le droit privé. En l'espèce, les consorts Ducornot, reconnus créanciers de l'association syndicale autorisée de propriétaires

une personne privée et se soumet aux | | | |règles de droit privé). | |Feutry |TC, 29 février 1908 |Il s'agissait d'apprécier la responsabilité quasi-délictuelle encourue par un dpt à | | | |l'occasion des dégâts commis par un aliéné interné dans

Fondation du Sinn Féin par Arthur Griffith. Mars Fondation de l'Ulster Unionist Council (UUC). GEORGES V (1910-1936) 1913 Janvier Création de l'Ulster Volunteer Force (Unioniste). 19 novembre Fondation de l'Irish Citizen Army (ICA). 25 novembre Fondation de Irish Volunteers Force (IVF). *ÉTAT LIBRE D'IRLANDE (COMMONWEALTH)* (1921-1949) 1921 6 décembre Traité de Londres ; partition de l'Irlande, les six comtés du nord restent intégrés au Royaume-Uni. 1922 22 juin L'IRA

Le Conseil d’Etat ; 29 mars 1946 ; CAISSE DEPARTEMENTALE D’ASSURANCES SOCIALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE contre ETAT ; RESPONSSBILITE AUTORITE DE TUTELLE OU DE CONTROLE ; GAJA p. 374-381 Faits : La caisse de crédit municipal de Bayonne a émis des bons à ordre. Ces émissions, qui se sont révélées frauduleuses, ont été réalisées par Stavisky avec la complicité des agents municipaux. Un des souscripteurs de ces bons : la Caisse départementale d’assurances sociales de Meurthe-et-Moselle qui

Dahir du 20 hija 1335 (10 Octobre 1917) sur la conservation et l'exploitation des forêts (B.O. 29 octobre 1917) (A compter du 1er janvier 1991, sont multipliés par dix les taux des amendes prévues aux articles 13, 14, 23, 27, 31, 32, 34, 35, 36, 38, 41, 48, 52, 53, 55 et 67 du dahir du 20 hija 1335 (10 octobre 1917) susvisé, tels que ces taux ont été majorés par le dahir du 17 chaoual 1372 (29 juin 1953) : L.fin. 1991 n° 56-90, D. N° 1-90-194, 31 décembre 1990 6 13 joumada II 14111, article 5).