Arret 26 Octobre 2011

financières Jeudi 12 janvier 2012 CABINET TAJ Téléchargez la présentation de la conférence du 11 octobre 2011 Pour en savoir plus, contactez Juliette Arnaud http://www.taj.fr/actualites-cabinet-avocat.htm Jurisprudence sociale 2011 - Les principaux arrêts Les Liaisons sociales organisent, en partenariat avec le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, une conférence d'actualité sur la jurisprudence sociale 2011. Contrats précaires, formation du contrat de travail, licenciement économique, rémunérations

non-Musulmans. La secte s’est également attaquée à des banques, à des marchés et à des universités. L’attentat perpétré le 26 août 2011 contre le siège de l’ONU à Abuja, la capitale fédérale, loin de sa champ d’action géographique habituel, a semble-t-il constitué une étape supplémentaire dans les objectifs et les cibles de la secte. 2011: début de l’escalade ? L’année 2011 a été marquée par une radicalisation encore plus forte du mouvement, multipliant la fréquence et accentuant la violence des

Arrêts admin ARRÊTS : LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION LA LÉGALITÉ ADMNISTRATIVE : Les sources internes de la légalité admnistrative : La valeur supra-décrétales des PGD : CE 26 juin 1959 Syndicat général des ingénieurs conseils : les PGD priment sur tous les actes administratifs unilatéraux, y compris sur les règlements autonomes (interdit du champ d’action du Parlement). Les normes constitutionnelles : CE 12 février 1960 Eky : consacre la notion de bloc de constitutionnalité, avant

acceptée »4 ou encore de « jurisprudence dominante »5.                                                               1 N. MAZIAU, « Brefs commentaires sur la doctrine du droit vivant dans le cadre du contrôle incident de constitutionnalité », D., 2011, p. 529. 2 Voir M. CAVINO, Esperienze di diritto vivente. La giurisprudenza negli ordonamenti di diritto legislativo, Vol. I, Milan, Giuffrè, 2009, p. 15 et M. CAVINO, « Il precedente tra certezza del diritto e libertà del giudice : la sintesi nel

 Arrêt du 19 Mai 2011 L’arrêt commenté par la Cour Administrative d’appel de Bordeaux a trait à la légalité des actes administratifs et plus particulièrement, à la légalité d’un arrêté pris par un maire, dans le cadre d’un concours d’une police générale et d’une police spéciale. En effet, par arrêté du 22 Mai 2006, et en vertu de ses pouvoirs de police spéciale relatifs

Rapport spécial – 18 novembre 2011 Quel avenir pour la zone euro ? « L’Europe traverse une période des plus difficiles, probablement la plus redoutable depuis la Seconde Guerre Mondiale. Le défi de notre génération est d’achever ce que nous avons commencé en Europe, c'est-à-dire aboutir, étape par étape, à une union politique. » Angela Merkel, le 14 novembre 2011 au congrès de la CDU POINTS CLÉ Les récentes mesures prises par les autorités européennes se sont révélées jusqu’à présent inefficaces

publics Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er); Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce; Vu la loi

Charmeil St-Rémy-sur-Rollat St-Didier-la-Forêt St-Pourçain-sur-Sioule Voussac Montmarault Bézenet Collège J. Ferry Les Ailes C.M.B. Eglise Eglise Bourg Gare Pasteur Maison Forestière Château d'eau Abri bus Bd Desaix Abri Pharmacie Haut Rue Gambetta Arrêt RD2371 Abri rue Bourbonnais Ecole Vieux Bourg Commentry Lycée G. Vincent Av. Président Allende Lycée Mme de Staël Montluçon Document non contractuel valable à compter du 1/09/11 - Sauf erreur typographique - Ne pas jeter sur la voie publique oui

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières DENI/SCI Octobre 2011 Synthèse  Les turbulences sur les marchés financiers sont accentuées par des craintes sur le ralentissement de la croissance mondiale et sur les risques de contagion de la crise de la dette dans la zone euro. Suite à la montée de l’aversion au risque des investisseurs, les valeurs refuge (emprunts d’Etat jugés plus sûrs, or, yen) sont privilégiées, au détriment d’actifs plus risqués (actions, matières

DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS Sujet : commentaire de la décision du Tribunal des conflits du 4 juillet 2011 Sur le fondement de l'article 34 du décret du 26 octobre 1849, le Tribunal des conflits à été saisi afin de statuer sur un conflit de compétence sur renvoi dans une décision du 4 juillet 2011 « M. Stéphane Herry c/ Institut national polytechnique de Grenoble » par laquelle le Tribunal des conflits a du réfléchir sur la question de savoir quelle juridiction est compétente pour connaître