Arret 25 Mars 2009

Analyse économique globale Le 29 mars 2011 Marché mondial de l’automobile Carlos Gomes 416-866-4735 carlos_gomes@scotiacapital.com Le secteur automobile mondial menacé d’une pénurie de pièces – Les réductions de la production ne se limitent pas au Japon a reprise des ventes mondiales d’automobiles se poursuit, et les achats en février ont progressé de plus de 10 % pour le deuxième mois d’affilée. La Russie arrive en tête, avec des ventes en forte augmentation de 80 % en glissement annuel

demicroprocesseurs et contribue par ses produits à la très forte hausse des sociétés de technologie de la seconde partie des années 1990. En mars 2003, Intel crée la plateforme Centrino (aussi appelé « Centrino Mobile Technology »)7. Après plusieurs évolutions liées essentiellement à l'évolution des processeurs, Intel lance la plateforme Centrino 2 en septembre 2009. En 2005, les concurrents juste derrière Intel sont dans l'ordre le Coréen Samsung, l'Américain Texas Instruments, le Japonais Toshiba et

ARBEA 29  30  30  31  ARCHOS / ONA  ATECHNOLOGIE  AUTO HALL  AXA Assurances   BIOTAL  BMCI  BOTTU  BUZZICHELLI   CAM  CASA CONNEXION  CNSS  COSUMAR  CO MANAGER  DELL  DELTA HOLDING  DOGA INDUSTRIE  20  21  21  22  22  23  23  24  24  25  25  26  26  27  27  28  28  31  32  LANDAL DIFFUSION  GROUPE BMCE BANK  Groupe BRASSERIE DU MAROC  INGELEC  INVEST RH  JET ALU MAROC  KITEA  LABEL' VIE  LAFARGE  LMS  MANAGEM ONA  MAROC ELEVATION  MAROC SERVICES GESTION  32  33  33  34 

Commentaire de l'arrêt du 7 octobre 2009 Ouahrirou L'arrêt du Conseil d'Etat du 7 octobre 2009 a été rendu en matière de prorogation du délai de recours contentieux, au visa de l'article 761-1 du Code de Justice Administrative relatif aux frais et dépends. En l'espèce, l'association Vacances Voyages Loisirs (VVL) a demandé l'autorisation de licencier un délégué syndical de l'association mais cette demande a été rejetée par une décision de l'inspecteur du travail le 4 avril 2003. Dès lors l'association

Situation n° 3 : Mars 2009 Tableau de bord des 100 mesures prioritaires Pour une nouvelle politique publique pour le logement des personnes sans-abri et mal logées Note méthodologique : Le tableau comparatif constitue l’outil de suivi du collectif des associations unies pour évaluer la mise en œuvre du Chantier national prioritaire pour le logement sur la période 2008-2012. Ce tableau prend pour base les 13 axes d’engagements et les 100 mesures proposées le 11 janvier 2008 par les 30 associations

population undergraduate de l'université Harvard était inscrite sur le service5. Eduardo Saverin (aspect commercial), Dustin Moskovitz (programmeur), Andrew McCollum (graphiste) et Chris Hughes ont rejoint Zuckerberg pour l'aider à promouvoir le site. En mars 2004, Facebook s'est élargi aux universités Stanford, Columbia et Yalefb 1. Cette expansion a continué avec l'ouverture de Facebook à l'Ivy League et aux écoles de la région de Boston et, progressivement, à la plupart des universités au Canada et aux

n°97-20889Dans un arrêt de Cassation rendu le 27 janvier 2000, par la deuxième Chambre civile, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur les conditions de réparation d’un préjudice corporel moral. En l’espèce, une personne a été victime d’un accident de la circulation

69 Remerciements................................................................................................................71 Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France - 4 mai 2010 -3- Introduction La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prévoit la création de schémas régionaux des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF) en complétant l’article L. 312-5 du

Arrêts P de la Cour de cassation Sommaire  © LexisNexis SA Document 2 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 964 Arrêts P de la Cour de cassation Sommaire  © LexisNexis SA Document 3 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 963 Journal officiel Sommaire  © LexisNexis SA Document 4 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 962

Commentaire arrêt du 25 février 2010 Le droit français consacre le principe de la liberté contractuelle. Les parties peuvent ainsi conclure les conventions qu’elles désirent dans les termes qu’elles jugent bons. Il se peut cependant que des atteintes soient portées à la liberté contractuelle, cela se traduit par l’interdiction de certaines clauses. La loi du 10 janvier 1978 a introduit notamment la notion de clause abusive. L’arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 25 février