Arret 2001

au droit CHAPITRE 1 : Les sources CHAPITRE 2 : La responsabilité de l’administration TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration Les outils : ouvrage droit administrative incontournable : «les grands arrêts de la jurisprudence administrative », édité Dalloz. une sélection de jurisprudence commentée. René CHAPUS : le droit administratif général tome 1 ( référence tout de même) contient plein d’idées de référence, réflexion sur la jurisprudence, mine

semestre : les contrats administratifs 2e partie : la soumission de l’administration en droit 1er chapitre Les sources 2e chapitre la responsabilité de l’administration 3e partie : le contrôle juridictionnel (si possible ) Ouvrage : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (Dalloz) 18e édition Autres ouvrages : René Chapus auteur de : droit adm tome 1 chez Montchrestien, La JDA (actualité du droit admi) L’examen : pas de commentaire d’arrêt à l’examen Matière TD : 1ere possibilité :

juridiction. Ce n'est qu'à partir de cette date qu'il a pu élaborer de la jurisprudence administrative et commencer à soumettre l'Administration au droit. C'est ce qui explique que l'arret qui a fondé le droit administratif ne soit pris qu'après 1872. Cet arret est l'arret Blanco du tribunal des conflits du 8 Février 1873. Les principes posés par l'arret Blanco sont simples. Les litiges qui opposent l'Administration aux particuliers ne doivent pas etre soumis au droit privé. Ils doivent etre régis par des

2000, les événements de cette dernière décennie sont devenus de plus en plus marquants, voir même troublants pour certains d‟entre nous. Tout à commencer par le bogue Y2K (Year 2000), et ses peurs de fin du monde, puis les attentats du 11 septembre 2001, aujourd„hui encore controversés entre peur du terrorisme et peur d‟un complot planétaire, alimentés par des débats interminables entre les différentes opinions, les témoins, les scientifiques. Ensuite ce sont également les catastrophes naturelles

peut demander à agir directement contre un contrat en droit administratif? pas les tiers. Pourtant, l'arrêt commenté rendu par le Conseil d'Etat réunie en assemblée plénière le 16 juillet 2007 concernant la Société Tropic Travaux Guadeloupe est un arrêt de revirement jurisprudentiel. En effet, il se définit en une exception à l'interdiction des recours en annulation contre les contrats administratifs, une jurisprudence novatrice, et d'autre part, consacre de nouvelles conséquences au principe de sécurité

référé devant les juridictions administratives • Tribunal des conflits, 8 avril 1935, Action française [5] Bibliographie : • Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé et Bruno Denevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz-Sirey, coll. « Grands arrêts », Paris, 1er septembre 2005, 15e éd., 974 p. (ISBN [6] o 978-2247061211) (OCLC 469914587 ), Action française (n  49), p. 301 • Pierre-Laurent Frier et Jacques Petit, Précis de droit administratif Revues • Damien

mise en place des 35heures a facilité l’organisation de voyage. Quelques chiffres : En 1950, 25 millions de personnes ont voyagé à travers le monde. En 2000, le nombre de voyageurs s’élevait à 700 millions. -les menaces *Depuis le 11 septembre 2001, e terrorisme s’est immiscé dans le désir croissant de loisirs. Le monde des voyages, qui jugé alors jusqu’à présent les mesures de sécurités inutiles, a été plongé dans une crise sans précédent. Désormais, avant de partir en vacances à l’étranger

expliquait aux Etats-Unis mais aussi au monde entier que l’Irak abritait de nombreuses armes de destruction massive et lors d’une conférence le 3 juin 2003, que Saddam Hussein entretenait des liens avec Al-Quaïda (responsable des attentats du 11 septembre 2001) personne n’a émit le moindre doute sur ces affirmations et pourtant… Il a été prouvé qu’aucun lien n’existait entre Saddam Hussein et Al-Quaïda et qu’aucune arme de destruction massive ne se trouvait en Irak. La presse s’est tue volontairement

la puissance américaines suscite aussi des réactions de rejet : les interventions militaires au Vietnam ou en Irak ont, par exemple entraînés d’importantes manifestations de rejet aux Etats-Unis et dans le monde entier. Les attentats du 11 septembre 2001 témoignent de l’hostilité d’une partie de l’opinion mondiale à l’égard de la politique américaine. La puissance américaine est indéniable actuellement. Elle fait des Etats-Unis la seule superpuissance mondiale, mais elle peut susciter aussi des réactions

riches du pays, l'Amérique ne pensait pas financer les germes d'un futur mouvement islamistes d'une telle envergure et avec de telles idées d'expansion islamiques. Alliance du nord contre dictature islamiste; une bataille acharnée pour le pouvoir (1996-2001) Les talibans, s'alliant avec Al-Qaeda, instaurent leurs lois fondamentalistes à partir d'un gouvernement dictatorial, telles que le port du voile, ou plus extrême encore, l’interdiction de tous médias… Un calvaire commence pour l'Afghanistan,et la