Arret 15 Janvier 1968

en place cette loi chez eux. 2. La loi littoral : 3 janvier 1986(elle a environ30). =>création du conservatoire du littoral. Elle règle problème entre privé / public pour les zones littorales. Car il y a un enjeux touristique. Elle défini ce qui relève du privé /public ce qu'on a le droit construit ou pas. Le DPM (Domaine Public Maritime) permet de définir une bande au bord de l'eau où tout le monde à le droit de circuler. L'AOT (arrête d'occupation Temporaire) donne droit à un privé d'utilisé

la Guyane Doc 9 – CE, 17 avril 1953, Falco et Vidaillac Acte de gouvernement Doc 10- CE, 19 février 1875, i N Doc 11- Ce, 15 octobre 1993, Colonie royale de Hong kong Les personnes privées Doc 12- CE, 31 juill. 1942, Monpeurt, Rec.239 Doc 13- C.E. 13 janv. 1961, Magnier, Rec.32 Doc 14- TC, 15 janv. 1968, Epoux Barbier, Rec.789 Mesures d’ordre intérieur Doc 15- CE, Ass., 29janvier 1954, Institution Notre-Dame de Kreisker Doc 16- CE, , i i Caractère exécutoire Doc 17- Ce, ass. 2 juillet

C’est la période de l’état libéral, l’action de l’état sur la société se conçoit que de manière limité, il y a très peu de services public. Il y a aucun service public en dehors de l’action public. La jurisprudence Blanco a été confirmé par d’autres arrêts comme : * L’arrêt du conseil d’état du 13 Décembre 1889 Cadot (Sa concerne la responsabilité des personnes publiques autre que l’état, confirmé par le tribunal des conflits le 29 février 1808 Feutry). Confirmé aussi en matière contractuel.

INTRODUCTION Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, institue en son article 39 (ex-article 48) la libre circulation des travailleurs qui constitue, à l’instar des libertés de circulation des marchandises, des services et des capitaux, l’un des piliers fondamentaux de la construction européenne. Ainsi, ces quatre libertés fondamentales avec le droit de la concurrence sont consubstantielles à l’établissement du Marché commun dès 1957. Néanmoins, il apparait

morales qui en principe ont une compétence spécialisé : intervient que dans un domaine particulier d’activités . Arrêt Monpeurt : 31 juillet 1942 dit que l’établissement publique peut édicter des actes administratif . , Il faut faire la distinction entre établissement publique et établissement d’utilité publique . arrêt 9 décembre 1899 : association syndical du canal de giniac = arrêt a permis de reconnaître un établissement public , voir son statut , voir si l’établissement a été crée par une

séparera de son chef, victime, l'âge venu, des travers qu'il avait jadis combattus. 2 Août 1914 : la guerre éclate et le vieux monde roule à l'abîme. Pétain rejoint le front pour entamer l'épopée qui en fera le vainqueur de Verdun. Blessé dès le 15 août à Dinant en affrontant avec ses camarades l'épreuve du feu. Blessé de nouveau au combat de Mesnie-les-Hurlus, en Champagne, le 10 mars 1915, il rejoint le 33e RI comme commandant de compagnie, puis adjoint au colonel Pétain. Le lieutenant de Gaulle

directement applicables pour les Etats membres et leurs ressortissants. En cas de conflits entre la règle communautaire et la règle, nationale, c’est la règle communautaire qui prime.  Règle nationale antérieure :  Règle nationale postérieure arret Costa C/ ENEL Responsabilité de l’Etat membre en cas de violation du droit communautaire. Quand violation imputable au législateur national dans les domaines où il dispose d’une large marge d’appréciation pour opérer des choix normatif les particuliers

décidé de crée une nouvelle organisation le MONTGOMERY IMPROVEMENT ASSOCIATION (=MIA) qui cordonerait mieux les efforts des différents groupes .Ainsi on a désigner MARTIN LUTHER KING Jr comme le président du MIA(pasteur de dexter arrivé il y a peine 15 mois).Martin luther king conclut qu’il était temps d’agir,il se basait sur sa foi chrétienne et c’est dit que la population noire voulait la justice et refusait de collaborer avec le mal,et l’injustice..le 5décembre 1955 au soir, il a du prononcer un

plus de libertés. Il fait donc sortir la Hongrie du pacte et demande la protection de l’ONU => 4 novembre, arrivée des chars soviétiques en Hongrie, on estime entre 20000 et 50000 morts, 210000 personnes s’enfuient à l’ouest en Autriche. Nagy est arrêté et pendu en 1958, le nouveau maître du pays, János Kadar, est complètement aligné sur la politique soviétique. * Soutient au PC vietnamien dans le cadre de la guerre du Veit Nam. Il sont constamment présents à l’ONU, après la politique de la

nouveau climat politique. Khrouchtchev Khrouchtchev A partir d’avril 1953, Beria prend la tête du combat pour le rétablissement de la « légalité socialiste ». Une crainte naît ainsi : il ne doit pas élargir son influence. Cependant, celui-ci est arrêté le 26 juin 1953 puis exécuté. Cette année, 1953, est ainsi marquée par de nombreux tourments. Après la chute de Beria, les luttes de succession mettent aux prises Malenkov et Khrouchtchev. Cependant, Khrouchtchev s’imposera davantage en tentant de