Arret 14 Février 2006

I. Survol Historique du SBM Si l’installation des premières banques date des années 1820 le développement du secteur bancaire ne s’amorcera réellement qu’avec la création, en 1907, de la banque d’Etat marocain . Cette banque a été constituée en février 1907 sous forme de société anonyme dont le siège social était à Tanger. En 1906, les délégués de douze pays européens, des Etats Unis et du Maroc ont signé l’Acte d’Algasiras qui a mis en place la Banque d’Etat du Maroc (dont le capital est réparti

position au niveau communautaire ………………………………………………………………………………………...…PAGES 9 A 13 b) La position en droit français ……………………………………………………………………………………...…PAGES 13 ET 14 2) Les incertitudes persistantes quant à la détermination de l’institution de garantie compétente a) Des incertitudes persistantes …………………………………………………………………………………...……PAGES 14 ET 15 b) Le risque de double indemnisation ………………………………………………………………………………………...PAGES 15 A 17 B. Les difficultés pratiques liées à la concurrence des droits applicables

Législationp 7 II. Le tabagisme en Francep 8 A. Généralité B. Dissociation homme/femme III. Choix de la populationp 9 IV. Conséquences du tabagismep 10 V. Hypothèses d'actionp 11 VI. Préventionp 12 VII. Rôle infirmierp 13 Conclusionp 14 Apprentissagesp 15 Critères d'évaluation de la dynamique de groupep 16 Bibliographiep 17 Annexep 19 Introduction Le tabagisme constitue la première cause de mortalité et de morbidité « évitable », il tue plus de 5milions de personnes

TD9 Dans un arrêt du 21 décembre 2006, la troisième chambre civile de la Cour de cassation aborde le délicat sujet de la modulation temporelle des revirements de jurisprudence. En l’espèce, un journal publie le 14 février 1996, un article, dont le titre vise et accuse fortement un couple de maltraitances envers leur bébé. La mère assigne devant le tribunal de grande instance la société éditrice du journal et le directeur de la publication en réparation de son préjudice, pour atteinte à

est prévue à l’article 12 de la CEDH. 2. Égalité Première dynamique : L’égalité au sein du couple dans une relation homme-femme. Progressivement le législateur est intervenu pour consacrer cette égalité dans le code civil, 1er loi celle du 18 février 1938 elle reconnaît la capacité juridique à la femme marié. Dans la loi du 22 septembre 1942 il est dit que le mari doit protection à sa femme et que la femme doit obéissance à son mari. La loi du 13 juillet 196 qui porte réforme sur les régimes

encourager l’utilisation d’autres langues procédures par voIe électronIQue la portée de l’obligation de mettre en place des procédures par voie électronique la mise en œuvre des procédures par voie électronique 7 8 8 8 8 9 10 10 10 10 11 14 14 14 15 15 15 15 16 16 16 16 17 17 18 18 19 20 21 22 22 23 23 23 24 25 6. 6.1. 6.1.1. 6.1.2. 6.1.3. 6.1.4. 6.1.5. 6.1.6. 6.1.7. 6.1.8. 6.2. 6.2.1. 6.2.2. 6.2.3. 6.2.4. 6.2.5. 6.2.6. 6.2.7. 6.2.8. 6.3. 6.3.1. 6.3.2. 6.3.3. 6

Dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. » Cass. Soc 14 mai 1997, la rupture résultant du refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail, imposée par l’employeur pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement économique. En l’espèce, les faits relatent une modification

signature. Le second revirement est tout aussi spectaculaire, sinon plus : dans la mesure où le Conseil profite de l’affaire qui lui est soumise pour se reconnaître le droit de moduler dans le temps les effets de ses changements de jurisprudence. Cet arrêt est intéressant en ce qu’il illustre les implications nouvelles de la consécration du principe de sécurité juridique en droit administratif, celle-ci semblant conduire les magistrats à renforcer les garanties offertes aux justiciables contre l’instabilité

51 Rapport de Gestion 2006 du Conseil d’Administration 53 53 53 56 58 58 59 59 59 61 61 61 61 61 62 63 63 63 64 64 64 64 65 65 66 Activité du groupe en 2006 Synthèses des résultats 2006 Chiffre d’affaires consolidé Résultats Perspectives Recherche et Développement Production et Technologie Informations environnementales L’Oréal SA Facteurs de risques Développement durable Evénements importants survenus depuis le début de l’exercice 2007 Rapport sur les comptes sociaux Chiffre d’affaires Bilan