Arret 13 Mai 1938

Droit administratif Dates d’évaluations : DA-S3-2012 5 novembre 2012 (1 heures) 3 décembre 2012 (1 heures) 7 janvier 2013 (dissertation) Anecdote Agnès Blanco. Arrêt du 8 février 1873, le tribunal des conflits se prononce, c’est les ouvriers, (car services publiques) donc l’état qui est responsable des blessures d’Agnès. Le tribunal pose un principe, par lequel il met le code civil en dehors de l’application des rapports de l’état et des particuliers. Cette responsabilités n’est ni

Constitution. Si le principe n’est donc pas contesté, l’exercice du droit de grève est cependant soumis à certaines règles - préavis de grève -, définies par la jurisprudence. Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864. La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures. En 1946, la grève est un droit reconnu par la Constitution. La Constitution de la Cinquième République ne prévoit pas le droit de grève mais

cela elle le corrige et le réécrit. Elle continuera parallèlement à écrire son journal originel. Il y aura donc une version A la toute première et la version B. Celle dédiée à la publication. Le 4 août 1944 les 8 clandestins dont Anne Franck sont arrêtés et emmenés par la police allemande. Le jour de leur arrestation Miel Gies et Bep Voskuyl mettent le journal d’Anne Franck à l’abri. Ce sont leurs protecteurs. Après qu’on est connu la mort d’Anne Franck les protecteurs remirent le journal à

..........................................6   Les  premières  purges  et  le  régime  de  la  terreur  :................................................................ 7   Les  Grandes  Purges  (1936-­‐1938)  :....................................................................................... 8   La  figure  de  Staline  par  rapport  aux  membres  du  parti  : ..................................................

dans la convention nationale, il a joué un rôle important dans la lutte pour la puissance entre le Girondiste et la montagne , car le Jacobins dans l'assemblée ont été connus. Il a exigé l'exécution du roi et était instrumental en purgeant finalement (mai-juin, 1793) le Girondiste. Juillet 1793, Robespierre a été élu au Comité de la sûreté publique, où sa puissance et prestige se sont développés. Les dangers l'invasion étrangère et la nécessité pressante de maintenir l'ordre et l'unité ont mené le comité

à la suite de la défaite face à la Prusse, l’Assemblée nationale fait d’Adolphe Thiers le chef du pouvoir exécutif de la République française le 17 février 1871. Il se charge de finaliser la fin de la guerre avec Bismarck (traité de Francfort du 10 mai 1871) et de réprimer dans le sang l’insurrection des Parisiens qui proclame la Commune. Le 31 août 1871, Thiers obtient le titre de président de la République qui, à ce moment-là, lui permet de cumuler les fonctions de chef de l’État et chef du gouvernement

http://www.scribd.com/doc/173860/Grand-arrets-de-la-jurisprudence-administrative GAPF Grands Arrêts Petites Fiches Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes

Grands arrêts, petites fiches 1 GAPF Grands Arrêts Petites Fiches GroM Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités

Grands arrêts, petites fiches 1 GAPF Grands Arrêts Petites Fiches GroM Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités de Paris. Il te faudra

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