Arret 13 Mai 1938

Charles Terront gagne la course cycliste Paris-Brest sur un vélo équipé de pneus Michelin l'année suivante. En 1892, les pneus Michelin sont pour la première fois distribué à l'étranger par l'accessoiriste Boyriven et rencontre un succès commercial[13] En 1898, création du bonhomme Michelin par le dessinateur O’Galop. Le personnage est surmonté par la maxime « Nunc est bibendum » (C'est maintenant qu'il faut boire), transformé par l'auteur en slogan publicitaire : « Le pneu Michelin boit l'obstacle »

déportés en train. Staline fait arrêter tous ceux qui critiquent sa politique ou qui s’opposent à lui. Les opposants sont déportés dans des camps de travail forcé : les goulags. Les opposants sont utilisés comme de la main d’œuvre gratuite et sont « rééduqués » pour devenir de bons communistes. (10 à 18 millions de personnes ont été déportées). - La grande terreur: En 1936 Staline veut faire disparaitre tous ceux qui s’opposent à sa politique. Les opposants sont arrêtés, torturés, ils doivent reconnaître

en cause du Traité de Versailles est obtenue facilement par les nazis. Le rapprochement des dictatures témoigne d’une percée de la diplomatie nazie. L’axe Rome-Berlin est proclamé le 1er novembre 1936. Deux nouvelles avancées du Reich ont lieu en 1938 : - L’Anschluss, en mars, permet d’intégrer l’Autriche à l’Etat allemand. - En septembre, Hitler obtient les Sudètes. Impuissance des démocraties - Les Etats-Unis sont isolationnistes. Les lois de neutralité sont votées afin d’éviter toute

du droit Il faut montrer faut montrer ici que la reconnaissance du principe a de nombreuses prémisses (A) mais que désormais il s'impose à l'administration pour des situations identiques (B). A. Les prémisses de la reconnaissance Cet arrêt du 9 mars 1951 est l'aboutissement d'une longue série d'arrêt tous relatifs à l'égalité entre les administrés. Le Conseil d’État donne, dans l'arrêt étudié, sa réelle valeur au principe d'égalité. Autrement dit, le Conseil d’État avait déjà fondé plusieurs

demande au juge du fond qu'il recherche « si cette dépense ou charge se rattache nécessairement à l'exercice de le profession »[7]. Ce premier glissement[8] entraîne la création d'un deuxième : la création ex nihilo de la notion, notamment dans son arrêt du 18 janvier 2001, de dépenses inhérentes à l'exercice de la profession. Cette raison d'être, proche de cette notion, doit sans doute être recherchée dans le fait que, parmi les dépenses d'un contribuable exerçant une activité professionnelle, il

statut militaire. La féminisation a progressé lentement, notamment dans les années soixante-dix et quatre-vingt, pour s'accentuer à la fin des années quatre-vingt-dix. Trois temps forts distinguent la féminisation des armées françaises : - La loi du 13 juillet 1972 : principe d’égalité entre les hommes et femmes au sein des armées en supprimant les distinctions statutaires entre militaires des deux sexes.  Mêmes droits, mêmes garanties, même devoirs, mêmes emplois. - La loi du 28 octobre 1997 :

Révision partiel Séance 1 et 2 : Arrêt Blanco Théorie de l’État débiteur : Le fait qu’il appartient que à l’autorité administrative de statuer sur les actions qui tendent à faire reconnaître les dettes de l’État. Acte de gestion et d’autorité : acte d’autorité c’est quand l’état manifeste sa volonté de gérer, cela se manifeste par les arrêtés, décrets … l’acte de gestion c’est quand l’État agis comme un simple particulier. Arrêt Blanco : l’Abandon définitif du critère de délimitation des compétences

décembre 1925 – 16 octobre 1952 Président présidence collective (1922-1938) Mikhaïl Kalinine (1938-1946) Nikolaï Chvernik (1946-1953) Président du Conseil Vladimir Ilitch Lénine (1922-1924) Alexeï Rykov (1924-1930) Viatcheslav Molotov (1930-1941) lui-même (1941-1953) Prédécesseur poste créé Successeur poste supprimé Nikita Khrouchtchev en septembre 1953 Président du Conseil des commissaires du Peuple d'URSS 6 mai 1941 – 15 mars 1946 Prédécesseur Viatcheslav Molotov Successeur poste

les Trente Glorieuses furent une période extrêmement brillante, le produit intérieur brut y connaît une forte augmentation : Par ex. : l’indice de la production industrielle en France, à prix constant (base 100 en 1938) 1938 1947 1957 1967 1973 100 99 204 338 452 Soit de 1938 à 1973, une multiplication par 4,5, soit une croissance annuelle moyenne record de 5,9 %. En début de période, à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, les pays concernés ont des infrastructures en ruine et des économies

révolutionnaires décident de limiter le pouvoir des parlements (les tribunaux judiciaires) car ils constituaient un pouvoir autonome. Ils interdisent au parlement de s’occuper de tout ce qui relève de l’administration (LA LOIS DES 16 ET 24 AOUT 1790) Article 13 de cette loi. Le roi qui a déjà commencé à limiter les pouvoirs du parlement amorce la distinction entre la gestion des affaires publiques et la gestion des affaires privées. La portée de l’Edit de 1641 est limitée car il a oublié de créer les institutions