Arret 13 Mai 1938

L’ALLEMAGNE NAZIE Période du IIIème Reich commence le 30janvier 1933 au 8 mai 1945. Expression du IIIème Reich imposée par les nazis eux même. Rappels : Ier Reich : Né au XVIIème siècle IIème Reich : proclamé à Versailles (Humiliation) Empire Guillaume II avec le chancelier Bismarck (1871-1918). République de Weimar (1918-1933) I-Le national-socialisme et la conquête du pouvoir. A-NSDAP et national-socialisme. NSDAP (Parti ouvrier allemand national socialiste) n’est parvenu à conquérir le

Sartre est riche d'essais et de textes philosophiques majeurs comme L'Être et le Néant (1943) ou L'existentialisme est un humanisme (1945), mais aussi de textes littéraires avec son recueil de nouvelles publié en 1939 Le Mur ou ses romans : La Nausée (1938) et Les Chemins de la liberté (1945). Son théâtre avec des pièces – par exemple Les Mouches (1943), Huis clos (1944) ou Les Mains sales (1948) - est également une part importante de son activité littéraire durant la période existentialiste. Dans une

| |530 |Règle de St-Benoit, monachisme | |622 |Hégire, début du calendrier musulman : Mahomet quitte la Mecque pour Médine. | |732 |Charles Martel arrête les arabes à Poitiers | |751 |Les Carolingiens : Pépin le Bref, roi des Francs | |800 |Charlemagne est sacré Empereur à Rome. Sa capitale est Aix-la-Chapelle

CE 20 décembre 1935 Société Etablissement Vézia : textes législatifs et réglementaires peuvent confier une mission de Sp à des personnes privées. Une personne publique a confié unilatéralement une mission de Sp à une personne privée. CE Ass 13 mai 1938 Caisse primaire « aide et protection » : une personne publique confie unilatéralement une mission de Sp à une personne privée. CE Ass 31 juillet 1942 Monpeurt : un organisme privé chargé de participer à l’exécution d’un service public peut avoir

plus rapidement que la consommation dans les années 1920. C'est une crise de sous-consommation ou de surproduction. La crise se déclare d'abord aux Etats-Unis après le Krach boursier de WaIl Street en 1929. Les Américains, frappés par la crise avec 13 millions de chômeurs (30 %) rapatrient leurs capitaux européens et cessent d'importer d'Europe.ces chomeurs n’accedent pas à l’americain way of life ( nouvelle façon de vivre des américains liée à la prospérité ecomique avant 1929). Cette croissance

la mise en œuvre d’activités matérielles de prestation. Le doyen Vedel met en évidence l’émergence de cette fonction administrative dans l’organisation constitutionnelle française travers les textes révolutionnaire et notamment à partir de l’article 13 de la DDHC qui se réfère déjà à l’administration. Le doyen Hauriou avait déjà mis en exergue cette fonction A qui a pour objet de gérer les affaires courantes du public en ce qui concerne l’exécution des lois du D public et la satisfaction des intérêts

le cadre des concessions de SP. Cette évolution s’est vue progressive. En effet, on a d’abord eu un arrêt du CE du 20 déc 1935, Etablissements Vézia dans lequel il a admis que des organismes privés puissent effectuer des opérations concourant à l’IG. Puis plus tard, le CE a affiné son admission en consacrant définitivement la possibilité pour une pers privée de gérer un SP dans un arrêt du 13 mai 1938 Caisse primaire Aide et protection en évoquant un « organisme chargé de l’exécution d’un SP, même

1921 dans un arret rendu par le TC «Société commerciale de l’Ouest africain». Cet arrêt est novateur dans la mesure ou le juge admet que les services publics peuvent avoir un caractère industriel et commercial et qui relève donc de la juridiction judiciaire ainsi, le droit administratif ne s’applique plus. Le Conseil d’État dans les arrêts Établissements Vézia du 20 décembre 1935 et Caisse primaire aide et protection du 13 mai 1938, vient préciser cette jurisprudence. En effet, ces arrêts permettent

constitue le noyau dirigeant du peuple chinois tout entier. Sans un tel noyau, la cause du socialisme ne saurait triompher. Allocution à la réception accordée aux délégués au IIIe Congrès de la Ligue de la Jeunesse de Démocratie nouvelle de Chine (25 mai 1957). Un parti discipliné, armé de la théorie marxiste-léniniste, pratiquant l'autocritique et lié aux masses populaires; une armée dirigée par un tel parti; un front uni de toutes les classes révolutionnaires et de tous les groupements révolutionnaires

personne publique. Cette crise apparaît ainsi dans un arrêt : CE Ass. 20 décembre 1935 Établissement Vézia (a disparu du GAJA) Pour la 1ère fois le CE reconnaissait à une société de prévoyance la possibilité d’être bénéficiaire de l’expropriation. 2ième remarque : La véritable rupture intervient plus tard. CE 13 mai 1938 Caisse primaire “Aides et Protection” Dans cet arrêt le CE estime que les personnes privées qui gèrent des caisses