Apports En Société

GENERALE L’objectif de la comptabilité des sociétés est d’acquérir des connaissances liées à l’enregistrement des opérations relatives :  à la constitution de la société commerciale,  à la libération des différents apports effectués par les partenaires,  aux mouvements affectant le capital (augmentation ou diminution),  aux décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire relative à l’affectation des résultats.  à la dissolution de la société commerciale La comptabilisation de l’impôt

FUSIONS DE SOCIETES - INTRODUCTION • Objectifs : o Présentation des types de fusion, des modalités financières et des principes comptables des opérations de fusion de sociétés. • Pré requis : o Connaissances en droit des sociétés. o Notions essentielles sur le financement des entreprises, la structure du bilan et l’évaluation des titres des sociétés. o Connaissances des comptes et des modalités d’enregistrements des opérations relatives à la comptabilité des sociétés : constitutions, augmentations

formé entre les soussignés une société en nom collectif qui sera régie par les dispositions de la loi no 66-537 du 24 juillet 1966, par le décret no 67-236 du 23 mars 1967, par les articles 1832 et suivants du Code civil, ainsi que par les présents statuts. [A] ART. 2. – Objet La Société a pour objet : …………… (…) l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce à l'enseigne ……………, exploité actuellement à ……………, rue …………..., no …………… [B] ART. 2. – Objet La Société a pour objet : …………… (…) l'exploitation

Libération des apports Il s’agit de la réalisation des apports promis par les associés. Elle peut être soit totale, dans ce cas les associés apportent immédiatement la totalité des biens promis, soit partielle et dans ce cas les associés réalisent une partie de leurs promesses, le reste étant ultérieurement apporté. LA REPARTITION DES BENEFICES Les apports à titre onéreux : Ces apports sont imposés aux droits de mutation suivant la nature des biens apportés. En cas d’apports grevés de passif, les

COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES INTRODUCTION Le cours de comptabilité des sociétés a pour objectif d’apprendre aux étudiants les différents mécanismes comptables inhérents à la vie des sociétés commerciales. C’est-à-dire, leur constitution, leur croissance, leur apogée et leur disparition. Comme tout être humain, l’entreprise suit le même cycle de vie c’est-à-dire elle naît, grandit, vieillit et meurt. La naissance d’une entreprise est appelée « création ou constitution »

10/02/2009 Comptabilité des sociétés Plan du cours Chapitre 1: Constitution des sociétés Chapitre 2: Imposition des bénéfices Chapitre 3: Affectation des résultats Chapitre 4: Evaluation des actions et parts sociales Chapitre 5: Modification du capital Chapitre 6: Emprunts obligataires Chapitre 7: Liquidation des sociétés Pr. M.ATTAK 2 1 10/02/2009 Chapitre 1: Constitution des sociétés 1.Généralités : La comptabilité doit constater : - les promesses d’apports en capital faites

Dissertation : Les conditions spécifiques du contrat des sociétés La notion de contrat est très étendue dans la langue française. On distingue plusieurs types de contrats qui ont chacun un rôle très précis et des conditions de validité précise, notamment le contrat des sociétés et ses spécificités. En droit français, le contrat de société est un acte juridique par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des

approfondi des sociétés et droit boursier PARTIE 1 : LE GROUPE DE SOCIETE Evolution du droit des sociétés : jusqu’à il y a quinze ans le D des sociétés était fossilisé. Était autorisé ce que la loi autorisait. Dans la loi de 66, et aujourd’hui dans le code de commerce pour les Sociétés par actions on a à peu près 350 articles. Les choses ont évolué avec l’économie. Cette facilitation du droit a été une tendance lourde chez les juristes. Ce qui a bouleversé le droit des sociétés c’est : - l’introduction

Contrat de Société Introduction : Le contrat de société, tel que le connaît le droit français est issu de la société du droit romain. En latin, le mot societatis signifie alliance. L’essor des sociétés datent dans tous les pays d’Europe du 18e siècle , et elles ont connu une véritable expansion a partir du 19e siècle avec l’avènement du capitalisme moderne ( La création des sociétés par action qui ont draines l’épargne au service des grandes entreprises) . Le droit des sociétés a connu 2

d’une société à responsabilité limitée Le régime de constitution d’une société à responsabilité limitée ne présente pas d’originalité majeure par rapport aux règles générales exposées précédemment il obéit à des conditions de fond et des conditions de forme Section 1 : Conditions de fond de la SARL L'objet social de la société à responsabilité limitée doit être défini de façon précise, sans être trop large. Cependant, la liberté demeure le principe concernant l'objet de la société. Toute