Apports En Société

Chapitre 1 : La constitution de la SARL Premier Chapitre : La constitution de la Société A Responsabilité Limitée SECTION 1 : INTRODUCTION ...................................................................................................... 2 § A. L’ORIGINE DE LA SARL.......................................................................................................... 2 § B. DEFINITION DE LA SARL ...........................................................................................

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX APPORTS ET L’INTERVENTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES OPERATIONS DE FUSIONS Méthodologie d’approche et difficultés pratiques MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. ISSAM EL MAGUIRI MEMBRES DU JURY Président : M. ABDELWARET KABBAJ Expert Comptable DPLE Expert Comptable Membre du conseil national de l’OEC Directeur de recherche : M. FOUAD AKESBI Suffragants

ont un rêve commun: devenir associés d'une société spécialisé dans la restauration et la construction de maisons individuelles. Arnaud a une entreprise de plomberie depuis cinq ans. Il envisage d'apporter cette entreprise à la société et plus particulièrement son immeuble (bureau, entrepôt, terrain de 1000 m²). Adrien prend sa rentraite dans deux mois. Il a travailler toute sa vie comme électricien dans une entreprise et veut mettre dans la société la somme de 3000 €. Victor enchaine les

PARTIE 1 _ une société prend naissance dans un contrat. Cette société est considérée comme une personne moral (fictive) neutre et indépendante (d’où, les capitaux propres au niveau du bilan sont considérés tel une dette envers les actionnaires ) _ il existe 3 éléments qui caractérise le contrat de société : - 1)mettre les apports en commun -2)La vocation aux profits et la contribution aux pertes -3)la volonté de collaborer en vue de réaliser l’objet social 1)mettre les apports en commun _ dans

7 : LES APPORTS SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 37 : Chaque associé doit faire un apport à la société. Chaque associé est débiteur envers la société de tout ce qu'il s'est obligé à lui apporter en numéraire ou en nature. ( ) Article 38 : En contrepartie de leurs apports, les associés reçoivent des titres émis par la société, tels que définis à l'article 51 du présent Acte Uniforme. ( ) Article 39 : Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux apports réalisés

SARL COMPOSEE D’UN ASSOCIE UNIQUE GERANT DE LA SOCIETE _________ STATUTS-TYPES Société……(dénomination sociale) Société à responsabilité limitée Au capital de …. Siège social…… COMMENTAIRES Ces mentions correspondent aux éléments de l’état civil de la personne morale. Le SOUSSIGNE : M…..(nom de naissance , prénom, profession, domicile, date et lieu de naissance, nationalité et régime matrimonial). A établi ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité limitée dont le gérant est l’associé

Les conditions du contrat de société Chapitre I – Le contrat de société La conclusion du contrat de société nécessite plusieurs conditions: des conditions générales et des conditions spécifiques au contrat de société Section I – Les conditions générales Selon l'article 1108 du code civil, plusieurs conditions doivent être réunies relatives au consentement, à la capacité, à l'objet et enfin à la cause. I – Le consentement Le consentement doit être

Fusion par absorption 2.2 2.2.1. Par des sociétés indépendante 2.2.2. Avec prise de décision III. LES EFFETS DE LA FUSION 3 .1. Evaluation des apports 3 .2. Rémunération des apports :IV. Aspects financiers Chronologies des opérations de fusion:4.1 Détention de titres de la société absorbante dans la société absorbée4 .2. V. Traitement comptable Dans les comptes de la nouvelle entité ou de la société absorbante .5.1 5.2. Dans les comptes de la société absorbée VI. Aspect fiscal Conclusion 2

civil prévoit en effet qu'un époux ne peut employer des biens communs pour faire un apport à une société sans que son conjoint en ait été averti et sans qu'il en soit justifié dans l'acte. Deux possibilités s'offrent à vous : - soit adresser, en qualité de fondateur(s) de la société, à chaque époux concerné une lettre recommandée avec AR l'informant de l'apport réalisé par son conjoint au capital de la société et de la date prévue pour la signature des statuts. L'époux doit alors répondre, dans

Droit des structures La société est un instrument juridique qu’utilisent les entreprises pour exercer leur activité. Le droit des sociétés est un ensemble de règles applicables aux sociétés définies par l’article 1832 du Code Civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée