Apports En Société

aménagé le régime de cette société pour la rendre accessible aux petites entreprises et l’a réellement fait correspondre à son appellation de société par actions simplifiée. La loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation d e l’économie est venue récemment modifier les articles L227-1 à L227-10 du Code de Commerce régissant la SAS, rendant cette forme de société encore plus attractive. Nous verrons ci-après quelles sont les principales caractéristiques de cette société. Nombre d’associés Le

Rippert en 1946 « la société est un merveilleux instrument de capitalisme moderne ». A travers cette citation, on peut comprendre que la société est une des formes juridiques idéales pour un entrepreneur dans notre système économique qui est le capitalisme. Le mot société a deux sens courants : le contrat par lequel des personnes constituent une société cela s’appelle l’acte constitutif et d’autre part société peut désigner la personne juridique, dite la personne moral. La société est un mécanisme juridique

Regles de constitution : * Contrat de societe * Statut de la periode de formation * Formalites d`immatriculation Les apport en numeraire doivent etre integralment liberes des leur souscription. Les apports en industrie sont admis, au meme titre que les apports de biens communs. Les apports en nature sont soumis a un contrôle legal amenage(art. L 223-9) => raport anexe aux statuts. Il n`est pas necessaire un rapport d`une comissaire aux apports si la la valeau n`excede 7500 eur et si

situation personnelle du dirigeant (régime fiscal et social de la rémunération) 2. Le coût fiscal de l’opération ( La diversité des apports : numéraire, nature ou industrie. Comment les distinguer ? ← La valorisation et le contrôle des apports ← Les droits exigibles selon les apports II. L’évolution de l’entreprise 1. L’appréhension du résultat ← L’appréhension du résultat dans les structures non soumises

| |  |  |  |  | DROIT DES SOCIETES La Notion de l'Entreprise Définition La société est un contrat typiquement aléatoire |Entreprise Individuelle |Enterprise Unilatérale |Entreprise Pluripersonnelle | |

AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES PROFESSEUR Chakib EL OUFIR SEMESTRE 5 FINANCE – COMPTABILITE année universitaire 2010 – 2011P L A N D U COURS Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. Chapitre 5 – La SCA. INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un

Société anonyme (SA) Introduction : Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier

contrat de société I. Un court exposé sur les éléments du contrat de société  Parmi les éléments du contrat de société on distingue 4 éléments spécifiques nécessaires à sa formation qui sont premièrement l’existence d’associés, ensuite l’existence d’apports, puis la participation de ceux-ci aux résultats de la société et enfin l’affectio societatis. Donc d’abord l’existence d’associés est un élément essentiel du contrat de société puisque sans associés, il ne peut y avoir de société. Ces

des règles s’appliquant aux apports et les règles s’appliquant à toute modification des statuts. Elle devra dès lors toujours être faite par acte authentique. Il faudra parfois plusieurs actes authentiques si la décision, la souscription et/ou la libération de l’augmentation de capital ne sont faites et constatées lors de la même réunion. Il y a différentes manière de réaliser une augmentation de capital : elle peut être faite en numéraire, en nature (par apport d’éléments susceptibles d’évaluation

|[pic] SARL (Société à responsabilité limitée) ET EURL (EURL = SARL unipersonnelle) | | | |Les associés : la SARL peut être constituée par