Apports De La Loi Penitentiaire

l’importance grandissante des toxicomanes. Parmi les étrangères, beaucoup seraient originaires d’Amérique du Sud, où elles auraient servi de « mules » aux trafiquants de drogue. A) Le choix de la mère : En supposant que l’établissement pénitentiaire entreprenne un réel travail de prévention en matière de sexualité, et que celui- ci délivre des contraceptifs, les détenues femmes ont le choix de tomber enceinte. Il existe de nombreuses situations où les détenues peuvent concevoir un enfant.

ASS au CHRS de la Maison de l’Argoat à Guingamp. Il nous a semblé pertinent de nous entretenir avec ces différents acteurs du fait de notre sujet et notre problématique, ainsi il nous paraissait essentiel de réussir à obtenir un témoignage, cela apporte du vécu, du concret et permet de nous orienter dans nos recherches. Tout au long du travail nous avons travaillé en concertation au sein de l’équipe et à l’aide d’outils comme un journal de bord, la création d’un adresse mail pour la prise de rendez-vous

droit de la peine en tant que composante est soumis aux mêmes exigences que le droit criminel. On trouve le principe de légalité ; il arrive que la cour de cassation censure le jugement des juges du fond qui ont appliqué une peine non prévue par la loi. Le droit de la peine est une discipline à deux faces : * Une face humaniste parce qu’il existe de grands principes qui visent à protéger les libertés des individus. Ex : individualisation de la peine, le respect de la dignité, le principe de légalité…

............. 54 II. LES LEÇONS DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES........................................................... 60 A. LA DÉFENSE SOCIALE EN BELGIQUE................................................................................. 60 1. La loi de défense sociale ......................................................................................................... 61 2. La prise en charge des internés.....................................................................................

présenter le contexte médiatico-historique (médiatico pour le scandale médiatique et historique pour elle "restera a jamais dans les annales") La présentation de l'auteur Jacques Prévert a pour fonction de faire sa biographie La note de fin de texte apporte des précisons sur des choses obscures dans le texte. Finalemment "Jacques Prévert" puis "1934" et "Paroles" donne le nom de l'auteur, la date de parution et la source respectivement. 1.2 Dans le document 2, il y a la présence d'une introduction

Table des abréviations AP : administration pénitentiaire ARH : agence régionale d'hospitalisation ASH : agent des services hospitaliers CGLPL : contrôleur général des lieux de privation de liberté EPSNF : établissement public de santé national de Fresnes UCSA : unité de consultation et de soins ambulatoires UHSI : unité hospitalière sécurisée interrégionale UHSA : unité hospitalière spécialement aménagée USMP : unité sanitaire en milieu pénitentiaire SMPR : service médico-psychologique régional

porteraient des condamnés qui éviteraient la prison tout en étant contrôlés sur leurs déplacements. Le Placement sous Surveillance Electronique répond-il au problème actuel de la surpopulation carcérale ? Nous verrons d’abord que les établissements pénitentiaires sont de nos jours débordés et que leurs qualité en est altérée, puis nous expliquerons comment le PSE est une alternative qui peut améliorer les choses, et enfin nous montrerons les limites de ce procédé qui a de fervents opposants. I. Un

existait des prisons pour les prisonniers politiques tel que la Bastilles ou encore des « maisons de force » qui accueillaient les mendiants, les vagabonds, les prostituées, les fous… Dès 1557, en France, Henry II essaya de réformer le système pénitentiaire car il jugeait que «  les prisons ont été faites pour la garde des prisonniers mais elles leur apportent plus grande peine qu’ils n’ont méritées ». De nombreux changements s’opérèrent dans d’autres pays par exemple en 1703, le Pape Clément XI ouvrit

137 TaBLE DES MATIERES 141 GLOSSAIRE Al. : alinéa AP : administration pénitentiaire CD : centre de détention CIP : conseiller d’insertion et de probation CPT : Comité européen pour la Prévention de la torture DC : directive du commissaire LSCMLC : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition MA : maison d’arrêt MC : maison centrale OIP : Observatoire International des

de dignité humaine. En effet, c'est la Constitution allemande, adoptée le 23 mai 1949, qui enregistre avec le plus de force le principe de dignité. Après avoir rappelé la responsabilité du peuple allemand dans le cadre du second conflit mondial, la Loi fondamentale dispose dans un article premier que « la dignité de l'être humain est intangible... En conséquence, le peuple allemand reconnaît à l'être humain des droits inviolables et inaliénables comme fondement de toute communauté humaine, de la paix