Apports De La Loi Penitentiaire

besoin de soutien pour se réadapter à la vie libre. Tout ceci peut l’amener à la récidive.» *1. Aujourd’hui l’insertion des détenus après incarcération est une préoccupation des politiques sociales. En effet, la loi du 22 juin 1987 assigne deux missions à l’administration pénitentiaire : « participer à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique » et « favoriser la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire ». Cependant

Les prémisses du droit de la sanction pénale Histoire du droit pénal – doyen Carbasse. Les premières études intéressantes sont apparues à la fin du XVIIème siècle et concerne plus particulièrement le système pénitentiaire. En général, on considère que le père de la science pénitentiaire est Mabillon, moine bénédictin, plus connu comme étant le fondateur de la diplomatie. En 1690, il publie un ouvrage intitulé « Réflexion sur les prisons des ordres religieux ». Il s’agit d’un ouvrage qui est

Propos directeur: Ce téléfilm met en avant le mode de vie des enfants enfermés dans des colonies pénitentiaires crées au XXe siècle. En effet, ce téléfilm revient sur les événements de 1934 survenu à Belle-Ile-En-Mer. 3) sélection d’idée dans le document Les différentes étapes historiques du rapport éducation-répression sont: - 1860: l’état va multiplier la création de colonies pénitentiaires publiques, des prisons ou les enfants principalement des mineurs seront placés durant des années

2-00-485 du 6 chaabane 1421 fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999). (B.O du 4 janvier 2001) Décret n° 2-00-485 du 6 chaabane 1421 fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999)

institutionnel ET dans le discours politique . . I. Une humanisation progressive et non linéaire, de la Révolution au XXème siècle . . A – La Révolution française, la fin des supplices et l’institutionnalisation de la prison .. B – Des réformes pénitentiaires hésitantes, entre répression et humanisation . . C – La Troisième République et l’échec de ses tentatives d’humanisation . . D – La France de l’Après-guerre et la réforme Amor, prise de conscience de l’horreur des prisons . . II. L’institutionnalisation

aout 2019, alors que je m’apprêtais à partir en vacances avec des amis, j’ai été dérangé par la ceinture dont je venais de faire l’acquisition et dont je n’arrivais pas à défaire la boucle. Nous nous sommes donc arrêtés sur le bas-côté et un ami m’a apporté son aide pour régler ce problème en dehors du véhicule. Au même moment une voiture de police qui patrouillait nous a alors contrôlé en nous soupçonnant de « missiler ». Pratique à laquelle nous ne comprenions rien mes amis et moi. Au cours du contrôle

milieu ouvert qu’en milieu fermé. Il chapote les condamnés et prévenus. Au 1er juin 2022, 170 000 personnes suivies en milieu ouvert ; et au 1er aout 2002, 72 000 personnes écrouées détenues. Le SPIP regroupe le DFSPIP, DPIP, CPIP, surveillants pénitentiaires, agents administratifs, assistants de services sociaux, les psychologues, etc. Quels sont les 3 grands principes de l’intervention du SPIP dans la circulaire DAP du 19 Mars 2008 ? La Circulaire du 19 mars 2008 vise à définir les missions du

un crime ? Quel travail faudra-t-il accomplir avec chaque criminel pour qu’il prenne conscience de la portée de son geste ? Du code d’Hammourabi, 1730 avant Jésus-Christ, dans lequel la règle était la loi de Talion, et où le crime appelait la justice par le châtiment et le sang(1), jusqu'à la loi Salique des francs pour qui le meurtre était sanctionné d’une forte amende et appelait la justice de la réparation(2), à l’arsenal répressif de la communauté traditionnel, ensuite la charia musulmane qui

une peine les privant de liberté. Toutes les sociétés passées et présentes ont eu et ont encore recours à la prison. A l’inverse le concept de réinsertion sociale des condamnés est plutôt récent et est devenu un objectif fondamental du personnel pénitentiaire et de l’Etat Français. La réinsertion sociale est souvent définie par l'absence de récidive, mais cela va beaucoup plus loin et implique qu’un individu ayant été en prison puisse de nouveau vivre en conformité avec les normes et les valeurs de

obligation à tous les Etats de favoriser le maintient de ces liens de parenté, en respectant les décisions judiciaires. Ainsi, la Cour Européenne des Droits de l’Homme affirme « qu’il est essentiel au respect de la vie familiale que l’administration pénitentiaire aide le détenu à maintenir un contact avec sa famille proche ». L’article D402 du code de la procédure pénale affirme également : « en vue de faciliter le reclassement familial des détenus à leur libération, il doit particulièrement veiller au