Apports De La Loi Penitentiaire

longues peines (à partir de cinq ans). A partir de 1945, il y a une prise de conscience des conditions de vie dans les prisons françaises, l'administration pénitentiaire se concentre alors sur la réinsertion des prisonniers. On voit donc apparaître des éducateurs, des services sociaux etc.. L'ENAP (École National d'Administration Pénitentiaire) est créé. 1981 est une date importante dans l'historique des prisons puisqu'à lieu l'abolition de la peine de mort. Aujourd'hui après les évolutions observées

Promotion 2009-2011 « Robert Badinter » Direction de la formation « Options d’approfondissement » Groupe n° 9 : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LES DROITS DES PERSONNES DETENUES (4 élèves) Février 2011 Exemplaire personnel de : M. Résumé du rapport Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir. Cependant, l’exercice effectif

psychiatrique avec la réduction drastique des lits et des services fermés. • L’attitude des psychiatres et magistrats qui ont tendance à prononcer la responsabilité pénale dans un but non seulement thérapeutique, mais aussi d’application de la loi face au comportement délictueux d’un psychotique. • La dégradation et la précarisation des conditions de vie avec un passé familial violent très lourd. Ainsi, la prison se substitue aux fonctions de l’hôpital psychiatrique. 2. Les facteurs de

jugement » . La prison peut être définit comme une administration pénitentiaire qui a été créée en 1795 et qui est rattachée depuis 1911 au ministère de la justice. Selon les données issues de la cour des comptes, on comptait au 1er janvier 2010, 193 établissements pénitentiaires en France. La prison a plusieurs missions dont celle de « favoriser  la réinsertion sociale des personnes qui lui confiées par l’autorité judiciaire », d’après la loi du 22 juin 1987. Dans ce dossier, nous allons traiter de l’accès

faire payer le crime commis. L’objectif de la prison est de punir le fautif, de l'aider à sa réinsertion et de protéger la société. La préparation des détenus à leur sortie relève des missions de la prison . Les objectifs de l’institution pénitentiaire étant d’assurer la punition du condamné et de protéger la société, ce dernier objectif ne peut s’atteindre qu’au travers la véritable exigence de faire que la période de la détention ne soit pas un temps inutile, mais une occasion d’œuvrer pour

partie : Le risque A - les limites d’une évaluation fiable a) la statistique b) la recherche criminologique c) l’action pénitentiaire B - les limites d’une prise en charge médicale a) trouble mental et trouble de la personnalité b) trouble de la personnalité et hospitalisation d’office c) trouble de la personnalité et traitement médical - IIème partie : La loi A - un dispositif “gigogne” a) un dispositif complexe b) un dispositif rigide c) un dispositif lacunaire B - une mise en oeuvre

COMITE D' ORIENTATION RESTREINT DE LA LOI PENITENTIAIRE ORIENTATIONS ET PRECONISATIONS Novembre 2007 Le 11 juillet 2007, Madame la Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ». Ce comité d’orientation restreint (COR), composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du milieu associatif, avocats, universitaires

Direction de la formation Promotion 2009-2011 « Robert Badinter » « Options d’approfondissement » Groupe n° 9 : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LES DROITS DES PERSONNES DETENUES (4 élèves) Février 2011 Exemplaire personnel de : M. Résumé du rapport Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir. Le Conseil de l’Europe

carcéralIntervenant en milieu pénitentiaire : informations pratiques 2002 Ce document est une version générale du mémento Intervenant culturel en milieu pénitentiaire : informations pratiques, publié en mai 2002 par le Centre régional du livre de Bourgogne dans sa collection « M émentos pratiques du CRL Bourgogne ». Il a été rédigé à partir des sources suivantes : • • • • Petit guide à l’usage des intervenants en milieu carcéral. DRSP Paris. Formation des intervenants en milieu pénitentiaire : classeur d’auto-formation

longtemps traité les mineurs comme des adultes. Les colonies pénitentiaires d’enfants apparues au XIXe siècle étaient chargées de «rééduquer » les mineurs délinquants par le travail. Mais dans les années 30, la demande de fermeture des bagnes d’enfants, des campagnes de presse, voit le jour. Extrait d’un reportage d’Alexis Danan paru dans Paris Soir, le 26 octobre 1934, témoignage d'une jeune fille détenue dans une colonie pénitentiaire : « J’ai travaillé comme une bête. J’ai reçu des coups de poing