Agence de l'Union européenne

0. Introduction L’immigration en Europe est un sujet qui nous concerne tous. En effet, ces migrants 1. Problématique, synthèse En Europe, il y a véritablement une augmentation de personnes tentant d’entrer dans l’Union. Ces migrants ont des liens linguistiques avec les anciens empires coloniaux, les flux venant avant tout du Maghreb et de l’Afrique sub-saharienne. Mais il y a aussi l’Est et le Sud de l’Europe par où arrivent les immigrants qui viennent du Moyen-Orient ou d’Asie

auto-entrepreneurs peuvent-ils faire des achats dans l’Union Européenne ? >> Oui, mais il faut tenir compte du fait que le régime de l’auto-entrepreneur n’existe qu’en France. Ainsi, un auto-entrepreneur est considéré comme un particulier quand il fait une transaction avec l’étranger, même intra-communautaire. Il doit donc payer la TVA du pays d’origine. • Les auto-entrepreneurs peuvent-ils faire des achats dans les pays tiers, en dehors de l’Union Européenne ? >> Oui, mais au-dessus d’une valeur de marchandise

Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 1er avril 2006 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en Droit, 2nd semestre Matière : Institutions européennes Web-tuteur : Sébastien Cajgfinger SEANCE N° 3 - EUROPOL ET EUROJUST EANCE N UROPOL ET UROJUST SOMMAIIRE OMMA RE I. A. B. C. EUROPOL FONCTIONNEMENT MISSIONS ACTIVITES 2 2 3 3 II. A. EUROJUST L’ACTE FONDATEUR Décision du Conseil

Intégration européenne et politiques économiques et sociales Introduction Nous avons vu, dans le chapitre précédent, comment la mondialisation s'est développée. En particulier, la création d'Unions régionales a favorisé le développement des échanges au sein d'une zone. Vous vous souvenez sans doute aussi que ce libre échange est censé apporter un surcroît de croissance économique. C'est pour cela que des Unions régionales ont vu le jour, comme la CEE devenue Union Européenne mais aussi

Celle-ci découle du traité de Rome, en outre l’harmonisation des fiscalités des pays membres de l’Union Européenne n’a d’ailleurs une réelle application seulement en matière de fiscalisation indirecte. Avant toute chose, l’exclusivité du système de TVA fut décidée par la directive du 11 avril 1967 comme étant le seul mécanisme d’imposition du chiffre d’affaires des entreprises au sein de la communauté européenne. L’objectif de cette directive est de renforcer les volontés d’harmonisation des fiscalités

délivrée en France conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre ou par l'Union européenne en application du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments. » La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution

Mondialisation, finance internationale et intégration européenne Chapitre 8 : Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ? ! Objectifs : ! ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ Définir les objectifs économiques et politiques de l’Europe Hiérarchise les étapes de l’intégration régionale au sens de Bela Balassa Expliquer les étapes de l’intégration européenne. Montrer que la monnaie unique permet le développement du commerce intra-européen. Montrer que la monnaie unique permet de limiter

dehors de la Grèce. Sa note a atteint un niveau BB, qui correspond aux obligations "pourries", c'est-à-dire que son risque de faillite est jugé extrêmement élevé. Les notes de l'Espagne et du Portugal ont été baissées mais restent dans les A : les agences de notation ne considèrent pas qu'il y a un risque élevé de faillite, mais que la situation des finances publiques se détériorent rapidement. La crainte est que ces pays, confrontés à une croissance faible dans les années qui viennent, voient leur

saccharose et est utilisé pour édulcorer les boissons et aliments à faible apport calorique ainsi que les médicaments. Cet additif alimentaire est utilisé dans un grand nombre de produits et autorisé dans de nombreux pays, il est référencé dans l'Union européenne par le code E951. Depuis sa première autorisation de mise sur le marché aux États-Unis, par la Food and Drug Administration (FDA) en 1974, l'aspartame a fait l'objet de polémiques sur ses possibles effets nocifs sur la santé. Les organismes

doit passer par un des acteurs suivants : - les agences partenaires de la distribution moderne : les grands comptes de la distribution moderne sont approvisionnés par des agences spécialisées qui intègrent de plus en plus une gamme globale d’offre de vin. Ces agences peuvent établir des partenariats avec des exportateurs de vins pour développer une force de vente au Royaume-Uni qui peut être multicanaux (distribution moderne "on trade"...). Ces agences développent parfois des projets de "branding"