Agence de l'Union européenne

doivent, notamment, respecter certains seuils d'émission de polluants. Depuis 1996, l'Union européenne traite le problème de la pollution industrielle de manière intégrée, c'est-à-dire dès le stade de la conception d'une installation industrielle et en traitant de façon globale les rejets vers l'eau, l'air et le sol.    Parmi les actions menées, la Commission européenne a mis en place en juillet 2000 un registre européen des émissions de polluants (EPER). L'opération consiste à répertorier 20 000 installations

(pour 1 000 milliards de dollars) principalement par l’intermédiaire des organisations internationales : le FMI verrait ainsi par exemple ses moyens triplés, * le renforcement de la régulation et des contrôles sur les fonds spéculatifs et les agences de notation ainsi que l’établissement par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d’une liste de "paradis fiscaux", * le renforcement des pouvoirs des organisations internationales (FMI, OMC, etc...). Un troisième

Aix-en-Provence Tél.: 06 40 20 54 94 (portable) e-mail : emilemarkarian@yahoo.fr Né le 08.10.1987 à Erevan Nationalité: Arménienne Célibataire Expérience professionnelle 2005 à ce jour : Guide accompagnateur par demande (collaboration avec des agences touristiques locales organisant des séjours guidés en Arménie et le Haut-Karabakh). Mai 2010 à ce jour Société « Yerevan Djur », filière de la Compagnie Générale des Eaux – VEOLIA Eau, Traducteur/interprète à la Direction Générale traduction

N° 113 SENAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la crise italienne et la zone euro, Par M. Jean-François HUMBERT, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Leroy, Mme Catherine Morin-Desailly

SPECIFIQUES 3ème Partie PRESENTATION DES INSTITUTIONS EN FRANCE I. LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE II. LES POUVOIRS EXECUTIFS ET LEGISLATIFS (schéma simplifié)... 4ème Partie PRESENTATION DE L’UNION EUROPEENNE ET SES INSTITUTIONS I. LES INSTITUTIONS EUROPEENNE II. QUELQUES TEXTES DU DROIT COMMUNAUTAIRE 1er PARTIE INTRODUCTION AU DROIT III- LES FONDEMENTS DU DROIT A- Définition – droit objectif /droit subjectif

dans un second temps, les évolutions réglementaires. 1 - Evolutions du marché Evolution de la clientèle : le comportement des clients évolue à grande vitesse, du fait notamment de la révolution technologique en cours : ils se rendent moins en agence et utilisent la banque digitale en ligne, via smartphones et tablettes. Ils deviennent des consom’acteurs informés via internet et les medias, se montrent exigeants, voire méfiants. Les clients désirent une meilleure qualité de service, une relation

La loi 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, transposition en droit français de la Directive européenne du 21 mai 1991, relance la politique de l’eau. Cette loi :• reconnaît l’intérêt général de la ressource en eau et crée des mécanismes de planification et de concertation en instituant des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) qui fixeront les objectifs d’utilisation, de mise en valeur et de protection de la ressource en eau ;• renforce la réglementation, notamment en matière de police

trafic a augmenté en moyenne de 2,7% par an en nombre de passagers et de 2,8% par an en nombre de vols. Il convient de souligner que cette croissance est nettement plus marquée au sein de l'Union européenne qu'aux Etats-Unis. Le nombre de passagers a ainsi augmenté en moyenne de 5,5% par an au sein de l'Union européenne, contre 1,8% aux Etats-Unis. En 2003, ce marché porteur a transporté 1,7 milliard de passagers dans le monde, dont près de 100 millions de passagers sur des compagnies françaises. Cette

Foucher (dir.), L'état de l'Union 2009. Rapport Schuman sur l'Europe, Editions Lignes de Repères, Paris, 2009. L’Union européenne face à la crise financière Nicolas VÉRON Si la finance internationale est aussi vieille que le capitalisme, en revanche l’émergence d’institutions publiques chargées de veiller sur les flux financiers internationaux date de moins d’un siècle. L’impulsion initiale est venue des États-Unis, en grande part pour tenter de régler des problèmes européens. La plus ancienne institution

médicament et son suivi dans le cadre de la pharmacovigilance   Sommaire 1 Introduction : 3 2 Le circuit du médicament : 4 2.1 Autorisation de mise sur le marché 4 2.1.1 La procédure française de mise sur le marché : 4 2.1.2 La procédure européenne de mise sur le marché : 6 2.2 Autorisation temporaire d’utilisation : 8 2.3 Renouvellement de l’AMM : 8 2.4 Retrait et suspension de l’AMM : 9 2.5 Demande de remboursement : 9 3 La Pharmacovigilance : 13 3.1 Historique : 13 3.2 Définition