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Fiche à jour au 1er avril 2006

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme : Licence en Droit, 2nd semestre Matière : Institutions européennes Web-tuteur : Sébastien Cajgfinger

SEANCE N° 3 - EUROPOL ET EUROJUST EANCE N UROPOL ET UROJUST SOMMAIIRE OMMA RE
I.
A. B. C.

EUROPOL
FONCTIONNEMENT MISSIONS ACTIVITES

2
2 3 3

II.
A.

EUROJUST
L’ACTE FONDATEUR Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (extraits)

5
5 5 7 8 9

B. C. D.

FONCTIONNEMENT MISSIONS ACTIVITES

Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com

2 Sites utiles : Europol Eurojust Textes fondateurs : Europol ( Acte du Conseil du 26 juillet 1995) Eurojust (Décision du Conseil du 28 février 2002)

I. EUROPOL
EUROPOL est l’office européen de police. Créé en 1995, il est l'organe chargé de faciliter les opérations de lutte contre la criminalité au sein de l'Union européenne.

A. FONCTIONNEMENT
EUROPOL est responsable devant le Conseil des ministres des Etatsmembres chargés de la Justice et des Affaires intérieures. Le Conseil des ministres est pour sa part responsable du contrôle global et des orientations d'EUROPOL. Il lui incombe de nommer le directeur, les directeurs adjoints et d'adopter le budget. Le Conseil d'administration d' EUROPOL, constitué d'un représentant de chaque Etat-membre, a pour tâche de contrôler les activités de l'organisation. Elu pour 5 ans, M. Jürgen Storbeck était le directeur de l'Office depuis 1999. Son mandat expiré en juillet 2004, il a été remplacé en février 2005 par l’allemand Max-Peter Ratzel. Certains expliquent ce deuxième mandat allemand à la tête d’EUROPOL davantage pour des raisons techniques que politiques. Les policiers