Administration publique

La performance de l’action publique  L’exemplarité de l’État  Les opérateurs de l’État PLF 2011 – LES GRANDES LIGNES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le projet de loi de finances pour 2011 constitue la première annuité du deuxième budget triennal de l’Etat, étroitement articulé avec le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, qui prévoit une réduction sans précédent du déficit de l’ensemble des administrations publiques (qui passera de 7,7 % en 2010

domaine public, un bien appartenant à une administration publique doit être affecté à l'usage direct du public ou au service public. 1. L'affectation à l'usage direct du public La notion de biens affectés à l'usage du public est difficile et délicat à dégager et la jurisprudence a manifesté à son égard des hésitations. Il s'agit d'abord des biens destinés à être utilisés directement et en eux mêmes par les particuliers. On peut citer par exemple les voies publiques et les fleuves. Mais il peut y avoir

redistribution est un mécanisme par lequel sont réaffectés des prélèvements opérés par les administrations publiques sur les agents économiques, sous la forme de revenus de transfert ou de biens et services non marchands fournis par ces administrations publiques. POURQUOI ET COMBIEN REDISTRIBUER ? En transférant des ressources qu’elles prélèvent sur les revenus primaires vers les ménages, les administrations publiques visent d’abord à modifier le partage initial du revenu national de façon à rendre supportables

Diffusion Générale OCDE/GD(97)51 SOUTIEN A L'AMELIORATION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET DES SYSTEMES DE GESTION DANS LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE INITIATIVE CONJOINTE DE L'OCDE/CCET ET DE L'UE/PHARE LA BUDGETISATION ET LE CONTROLE DES DEPENSES DE PERSONNEL DOCUMENT SIGMA N° 11 ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES Paris 52508 Document complet disponible sur OLIS dans son format d'origine Complete document available on OLIS in its original format LE PROGRAMME

Présentation en 15 minutes de l’automatisation du suivi de dossiers dans l’administration publique Sommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Suivi des dossiers et administration connectée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Dynamique actuelle du suivi des dossiers. . . . . . . .

financière ; -Etat ou administration publique ; -Entreprise non financière ; -Reste du monde ou extérieur ; Pour chaque agent économique, il existe un type d’économie financière ! -Ménages : finances personnelles et familiales ; -Etat et adm. Publique : finances publiques et finances locales -Entreprises non financières : industrielles, agricoles, commerciales… -Entreprise financière : bancassurances -Le reste du monde : extérieur D’où la typologie suivante : -Administration publique (Economie financière

(SNF) - Entreprises privées nationales - Entreprises publiques (capital contrôlé par l’Etat), ex : Air France, SNCF (100%), EDF, La Poste - Entreprises sous contrôle étranger (capital contrôlé par une unité non résidente) EX : Lapeyre, Carrefour, agence de voyage Thomas Cook - Produire des B et des S marchands (payants), à but lucratif - Distribuer des revenus Recettes issues de la vente des biens et services 3. Administrations publiques (APU) Etat, collectivités territoriales (commune, département

 Synthèse économie chapitre 2 : Les agents économiques. Les ménages, les entreprises, les institutions financières et les administrations. définitions Fonctions économiques Les différents types A retenir Les ménages Ensembles de personnes vivants sous un même toit. Unité de consommation avec liens de parenté ou non. -consommer grâce au revenu du travail. -épargné -investir Dans des biens ou des services pour leurs besoins -Ménages ordinaires : Famille. -Ménages collectifs :

besoins de confort d) besoins individualistes e) besoins de consommation 6. Parmi les 7 secteurs institutionnels retenus par le Système Elargi de Comptabilité Nationale (SECN), nous trouvons : a) les administrations privées b) les institutions de crédit c) les administrations quasi-publiques d) les entreprises de courtage e) les sociétés financières 7. Les biens peuvent se classer en : a) biens intermédiaires b) biens non durables c) biens non libres d) biens collectifs e) biens libres

perspectives des finances publiques), prévu par l’article 58-3o de la LOLF. Déposé au cours du dernier trimestre de la session ordinaire, conjointement au rapport du Gouvernement sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques, il traite des résultats de l’exécution de l’exercice antérieur, dans une analyse d’ensemble des finances publiques (État, organismes divers d’administration centrale, administrations de sécurité sociale, administrations publiques locales) et en