Administration publique

organisation disposant d'une certaine autonomie qui produit pour vendre sur un marché en combinant et rémunérant des facteurs de production (travail et capital). L'entreprise capitaliste recherche un profit maximal. A ne pas confondre avec les administrations publiques ou avec les associations sans but lucratif. L'immense majorité des entreprises sont individuelles, mais les plus grandes sont des sociétés (SARL ou SA surtout). CH I – NOTIONS ET OORGANISATION COMPTABLES A- NOTIONS COMPTABLES 3. Les

progressivité de la fiscalité en France. Mao Zedong affirmait que « Payer ses impôts est un devoir glorieux ». Payer les charges scolaires, les hôpitaux, construire des routes, des crèches… Les exemples varient selon les situations mais les politiques publiques doivent être constamment financées. Une cotisation commune, prélevée sur la richesse de chaque ménage ou entreprise, est donc indispensable. Dans le but d’établir une justice sociale et de réduire fortement les inégalités de niveaux de vie, l’Etat

Les prélèvements obligatoires Définition : ensemble des contributions obligatoires (impôts, taxes..) collectées par les administrations publiques auprès des agents économiques (plus les prélèvements au profit de l’UE). Leurs fonctions : _ financer les dépenses publiques _ redistribuer (pour assurer une certaine équité entre les agents économiques) _ assure les agents économiques (permettre un partage des risques sociaux). Au niveau macroéconomique, la consommation peut être influencée par le

autorité administrative indépendante et consultative chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs. Son considéré comme documents administratifs, tous les documents quel qu’en soit le support produit ou détenu par les administrations publiques (état) ainsi que les documents détenus par des organismes privés chargés d’une mission ou de la gestion du service public. 2) La Commission d’accès aux documents administratifs a été créée en 1978. 3) Composition de la CADA : - Un

| |Notions principales |L’organisation de l’action collective existe sous trois grandes formes : | | |entreprises, organisations publiques et associations. Ces formes reposent sur | | |certains principes communs, mais elles visent des objectifs différents. | |Pré-requis |1

Septembre 2010 SYNTHÈSE 1 2 2008 Prix courants Milliards de $ 2009 2010 2011 Quatrième trimestre 2009 2010 2011 Variation en % par rapport à l’année précédente, en volume (prix de 2005) Consommation privée Consommation publique Formation brute de capital fixe Public Résidentiel Non résidentiel Demande intérieure finale Formation de stocks1 Demande intérieure totale Exportations de biens et services Importations de biens et services Exportations nettes1 PIB aux prix du marché

Chapitre 8. Les attributions du Parlement de la Vème République 419. Selon l'article 24 de la Constitution (réforme Sarkozy 2008) :"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques" (al. 1). "Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat" (al.2). Le Parlement de la Vème République est donc bicaméral : il est composé de deux chambres, l'Assemblée Nationale et le Sénat. Ce bicaméralisme est inégalitaire, en effet : - l'Assemblée Nationale

budget s’inscrit dans le cadre plus large du budget des administrations publiques : finances publiques. Un budget est dit en équilibre si les recettes sont égales aux dépenses. Un déficit budgétaire est financé par des emprunts et augmente la dette de l'État. Un excédent budgétaire permet à l'inverse de rembourser une partie de la dette. Ces dépenses dépendent donc du budget. Ressources L'État prélève des impôts ou émet de la dette publique. Les impôts sont les principales recettes de l’État.

FFII C HE D ’AC TI T IV VIIT T ÉS Qui produit quoi ? Mots clés ● ● A Administration ● Association ● Entreprise ● Production marchande Production non marchande 10 Des logiques différentes de production D Doc. 1 Entreprises, administrations et associations Longtemps, les hommes ont auto-produit une grande partie des biens et services qu’ils consommaient. Aujourd’hui, la plus grande partie nous est fournie par des unités de production qui sont diverses et n’obéissent

charges salariales (14%) et à la TVA (19,6%) d'après Le Figaro parue la 4 avril 2009. Les prélèvements obligatoires sont l'ensemble des prélèvements, impôts, taxes, et cotisations sociales perçu par les administrations publiques (Etats, collectivités locales, administrations, de sécurités sociales) auprès des agents économiques. En France, une partie des sommes collectées par l'Etats est réservées, d'une part, au budget des collectivités locales, et d'autres parts, au budget de l'Union