Administration publique

Une société financière est une unité institutionnelle selon les normes de la comptabilité nationale. Administration publique : secteur institutionnel dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou de redistribuer des revenus. Elles comprennent les administrations publiques centrales (l’Etat), les administrations publiques locales (communes, département, région) et les administrations de sécurité sociale. ISBLSM : sigle signifiant en économie (plus particulièrement pour la comptabilité

Phénomène Financier - Définition du phénomène financier : Dans toute société individus et Etat qui doit assurer la cohabitation entre les individus, l’Etat adopte des règles qui sont de deux sortes : règles qui mettent en œuvre des politiques publiques et règles qui organisent l’autorité et les services publics Le phénomène financier correspond au versants financier des règles ci-dessus, il répond notamment aux questions suivantes : qui a compétence pour construire et financer un lycée ou une

d’expérience Chapitre 1 : benchmarking sur la démarche GPEC dans le service public : Section I : expériences internationale Section II : L’expérience au niveau nationale Chapitre 2 : les principaux freins à l’évolution des RH de la fonction publique « cas MEN » Section I : politique de développement des compétences Section II : politique de mobilité  Section III : opération «  intikala » Chapitre 3 : cas d’évaluation du DV, formation continue et la mobilité Section I : présentation du

budget de l’Etat : L’Etat prélève des impôts (T) sur les ménages : 210 Salaire Wa (Administration) : 110 Consommation intermédiaire : Cia = 70 Investissement Administration Publique : Ia = 50 Donc G = Cia + Ia = 70 + 50 = 120 Recettes = T = 210 Dépenses = Wa + G = 110 + 120 = 230 Dépenses > Recettes donc il y a un déficit budgétaire de DB = 20 3.2) Les mesures de l’activité des administrations publiques (APU) : Il existe trois agrégats pour les APU : La production non-marchande, Le

ne faut pas oublier les ménages, qui en réalisent à peu près 18 % en achetant des logements, et les Administrations publiques qui réalisent le reste (27 % environ). ERREURS FREQUENTES Ne confondez pas FBCF et investissement des entreprises : celui-ci, appelé également investissement productif, n’est qu’une partie de l’effort d’investissement d’une nation. Les ménages et les administrations publiques contribuent à côté des entreprises à l’investissement, pour une proportion non négligeable. Il ne

territoriales sont exclues du territoire écoq de la France (ambassade, consulat de pays étranger, institution de l’UE, orga° internationale). Symétriquement les enclaves territoriales situées ds des pays étranger et utilisées par des administrations publiques st intégrées ds le territoire écoq de la France. L’espace aérien national et les eaux territoriales (Ambassade française – base militaire et scientifique –l’espace aérien et les eaux territoriale) st intégrés au territoire écoq de la France

sur la consommation des ménages. Le taux d’investissement des entreprises baisse depuis le début des années 1960, bien que leur taux de marge se soit redressé. Malgré la hausse des prélèvements obligatoires, le besoin de financement des administrations publiques s’est globalement alourdi du début des années 1960 au milieu des années 1990. Taux de croissance du PIB en volume 1960-1974 : 5,6 % En France, le premier choc pétrolier marque la fin d’une période de forte croissance qui durait depuis

Vocabulaire économie Les prélèvements obligatoires : Ils correspondent à l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques […] dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif […] et que ces versements sont sans contrepartie directe1 », selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion. Sources :

qu’ils aient ou non des liens de parenté. La fonction économique principale des ménages est la consommation, qui représente 85 % de leur revenu disponible. * Une administration publique assure une production non marchande. La fonction principale des administrations publiques est la production de services non marchands. Ces administrations, qu’elles soient centrales, locales ou qu’il s’agisse de la Sécurité sociale, sont financées par les prélèvements obligatoires composés des impôts et des cotisations

GENERALE Le droit fiscal est le coté recette des finances publiques. C’est une discipline publiciste. Le droit fiscal est un droit de superposition, puisqu’il utilise des notions issues des autres branches du droit. Le fiscaliste ne peut ignorer les autres branches du droit. Le terme fiscalité remonte au latin fiscus, panier dans lequel on mettait l’argent, Impôts et taxes, contributions prélevée par l’ensemble des collectivités publiques. Le terme de fiscalité prend en compte certaines cotisations