Administration publique

prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes, déduction faite des impôts et cotisations dus non recouvrés. Ils sont calculés à partir des données de la comptabilité nationale. Les prélèvements obligatoires retracés dans le présent rapport sont définis selon les règles détaillées dans l’annexe 1. En 2008, les prélèvements obligatoires se sont élevés à 834,4 milliards d’euros, soit 42,8 % du PIB (cf. tableau 1). Quatre catégories d’administrations publiques bénéficient des

En effet, la croissance des dépenses publiques liées aux politiques sociales et de redistribution, est principalement depuis 1974 supérieure à la croissance économique. Cet accroissement des dépenses sociales est dû à deux facteurs : 1° facteur : La crise qui a généré des dépenses supplémentaires. 2° facteur : Le vieillissement de la population. Parallèlement le taux de croissance économique a régressé Quelques chiffres : Dépenses publiques : En 1973 : 36,6% du PIB En 1983 :

Administrations Publiques : Etat au sens large, elles produisent des services non marchands et redistribue des revenus dont le but est de satisfaire les besoins collectifs de la population et non de réaliser un profit. Ce sont des unités de production dont le rôle est de mettre à la disposition de la population des services non marchands et d’effectuer des opérations de redistribution des revenus. Bien : Créations concrètes et matérielles du travail humain. Chiffre d’affaire : Montant total

et mieux comprendre le processus d’isomorphisme institutionnel qu’elles subissent, il est nécessaire de clarifier la notion de « champ organisationnel » pour ces associations en particulier: l’idée est qu’elles partagent avec certaines administrations publiques et entreprises privées les mêmes ressources et fournisseurs, génèrent le même type de services (répondant à des besoins sociaux, éducatifs, médico-sociaux) et s’adressent à un public similaire (principalement en grande difficulté). C’est

finals de ces produits (via les propensions à importer ces produits) la TVA grevant les différents produits par rapport à la consommation finale des Ménages la FBCF des entreprises par rapport aux variations de leur production les dépenses des Administrations (FBCF et/ou consommation) en fonction des recettes de TVA Question 2 : (7 points) Vous trouverez ci-dessous une représentation simplifiée du TES des comptes nationaux français analogue à celui qui a été utilisé en T.D. a. Complétez ce

économique : classique et keynésienne. Partie I. Introduction à la macroéconomie Titre 1 : Les unités institutionnelles 1. Les ménages 2. Les sociétés non financières (SNF) 3. Les sociétés financières (SF) 4. Les administrations publiques 5. les administrations privées 6. le reste du monde Titre 2 : les opérations économiques 1. les opérations sur les biens et services 1. La production 2. La consommation 3. La formation brute du capital

produisent aussi des biens etdes services (ménages ,garde d'enfant...) mais ces activités de production ne sont pas comptabilisé dans la comptabilité nationale comme des productions . 3producteurs : Entreprises → B&S marchand ; Etats (administration) → B&S non -marchand et les ménages 4.Les principaux organisations qui produisent Document 9 p.117 Dut non-lucratif :le but ,'est pas de faire du profit ,le produit de la vente B&S ne rapporte pas du profit Entreprise

à un prix au moins plus grand que sont coût de production • La production non marchande comprend la production fournie à la collectivité à titre gratuit ou quasi gratuit par l’état et les administrations publiques et privées ( grace aux cotisations sociales et aux impôts), les administrations publiques et privées offrent des biens tel que (lampadaire, police, éducation nationale et routes, pompiers, samu...).Pour qu’une production soit estimée comme non-marchande son prix ne doit pas excéder

instances tendant à faire déclarer débitrices les administrations publiques, soit à raison de l'exécution des marchés conclus par elles, soit à raison des travaux qu'elles ont ordonnés, soit à raison de tous actes de leur part ayant porté préjudice à autrui. Il est interdit aux juridictions civiles d'ordonner accessoirement à l'une des demandes ci-dessus, ou principalement, toutes mesures dont l'effet serait d'enrayer l'action des administrations publiques, soit en portant obstacle à l'exécution des règlements

sur certains projets (démocratie, participatif) Aujourd’hui en France il y a beaucoup d’action de communication citoyenne. Différentes associations sont à but citoyen Administration publique : unité institutionnelle gouvernementale qui régie le fonctionnement de la société (conseil général, ministère) Service publique : activités considérés comme devant être disponibles pour tous, notion d’intérêt général (université, la poste …). Ce sont des usagers qui utilisent les services publics.