Acte de Québec

Modules préparatoires aux études supérieures Module 1 : Sources et hiérarchie des normes PLAN DE LA PRÉSENTATION Les sources du droit [rappel] [2] LES SOURCES DU DROIT AU CANADA ET AU QUÉBEC [3] LA PYRAMIDE DE NOTRE SYSTÈME [5] CONSTITUTION LOIS ET RÈGLEMENTS ACTES JURIDIQUES JURISPRUDENCE COUTUME [DOCTRINE] [6] [7] [8] [9] [11] [12] 1 Modules préparatoires aux études supérieures Module 1 : Sources et hiérarchie des normes Les sources du droit [rappel] 1 Dans les sociétés occidentales

Souvent attaché aux contrats entre gens d’affaires (EX: B2B) •  Expression liée au C.c.B-C. (quelque peu désuète) •  Héritage du droit français et de la classification napoléonienne (1807 Code de commerce + tribunaux spécialisés) –  Acte civil –  Acte commercial –  Acte mixte plus tard 12 P1-C1-S1-3 Droit commercial •  Distinction inexistante en droit anglais (sauf autrefois…) •  Notion qui dépend du concept de « commerçant » (théorie de la commercialité, voir plus tard) •  C.c.Q. innove et intègre

Population et peuplement Régime Français 1608 à 1663 : colonie-comptoir 1608 : Québec 1634 : Trois-Rivières 1642 : Ville-Marie 1663 à 1760 : gouvernement Royal 1663 : 3000 habitant majoritairement des hommes 1760 : 65 000 habitant mixte Facteur qui contribue à la croissance de la population entre 1663 et 1760 : accroissement naturelle Élément nuisant au peuplement de la N-F Compagnie à monopole négligent le peuplement, parce qu’il se concentre sur le commerce des fourrures. Plus

Tout le monde seras obligé de respecter ce qu'il dit sinon il pourrait par exemple ce faire exécuter sur le champs.( a l'instant même ) Il s'imposera sans le consentement des citoyens Pour ma pars, je crois qu'une dictature pourrait s'instaurer au Québec. En Allemagne, Hitler avait bien mis en place une dictature. Alors pourquoi ici cela ne pourrait pas arriver ? Les citoyens pourraient aborder cette sorte de régime totalitaire. Plusieurs personnes dans ce monde sont rejeté par leurs différences

PLAN DE COURS Département de sociologie Université du Québec à Montréal Sigle : Titre : Session : Enseignant : SOC 2610 Groupe : 40 Éléments de gestion et d’organisation culturelles Automne 2013 Guy Dufresne Bureau : A-3765 Courriel : dufresne.guy@uqam.ca AVIS À TOUTES LES ÉTUDIANTES ET TOUS LES ÉTUDIANTS Les étudiants (es) doivent se procurer leur adresse normalisée de l’UQAM. Étapes à suivre : 1. Aller au http://www.info-courrier.uqam.ca 2. Sélectionner « Code d’accès » 3. Vous trouverez

les domaines du social, du politique ou bien du commercial, la négociation est partout et à tous les niveaux. La négociation se retrouve à tous les moments de la vie que l’on parle de vie personnelle ou professionnelle. Négocier est un acte, un processus complexe qui ne s’improvise pas contrairement à une idée répandue. Il ne s’agit pas de vulgairement « baratiner » mais d’analyser, de construire méthodiquement, de dénouer une relation inter individus ou inter groupes, complexe et comportant

économique politique economique militaire http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9bat_constitutionnel_au_Canada Au Canada-Est (le Québec actuel), le projet de confédération était soutenu par le Parti bleu (conservateur) et les Tories tandis que le Parti rouge (libéral) s'y opposait. George-Étienne Cartier, alors chef conservateur, promouvait le projet comme le moyen de regagner l'autonomie politique que le Bas-Canada avait perdu avec l'Union forcée de 1840. Hésitant au début, le clergé catholique

assurait la liaison régulière entre Québec et Liverpool en Angleterre. Son naufrage dans l'estuaire du fleuve Saint-Laurent, le 29 mai 1914, fit 1 012 victimes parmi les 1 477 personnes embarquées. L'armateur[modifier] Les origines de la flotte de navires de la Canadian Pacific Railway (CPR), appelée plus familièrement Canadien Pacifique (CP)Note 1, remontent à la création de l'entreprise en 1880 et au contrat qui la lie au gouvernement canadien et ratifié par un acte du Parlement en 1881d 1. Ce contrat

qui ont pour fonction la narration d'un récit, par acte. Il a été créé par A. J. Greimas en 19661. Un personnage, le héros, poursuit la quête d'un objet. Les personnages, événements, ou objets positifs qui l'aident dans sa quête sont nommés adjuvants. Les personnages, événements ou objets négatifs qui cherchent à empêcher sa quête sont nommés opposants. La quête est commanditée par un émetteur (ou destinateur, ou énonciateur — voir l'article énonciation), au bénéfice d'un destinataire.

BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………20 1. INTRODUCTION La période des années 60 au Québec est marquée par une révolution qui est loin d’être tranquille. En effet, la société québécoise est soumise à de profonds changements tant sur le plan politique, économique, culturel qu’idéologique. Ces bouleversements coïncident avec les revendications socialistes de plusieurs pays prônant l’indépendance par l’entremise de la décolonisation. Le Québec n’est pas exempt de cette propagande indépendantiste. Certaines organisations