Modules préparatoires aux études supérieures

Module 1 : Sources et hiérarchie des normes

PLAN DE LA PRÉSENTATION

Les sources du droit [rappel]

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LES SOURCES DU DROIT AU CANADA ET AU QUÉBEC

[3]

LA PYRAMIDE DE NOTRE SYSTÈME

[5]

CONSTITUTION
LOIS ET RÈGLEMENTS
ACTES JURIDIQUES
JURISPRUDENCE
COUTUME
[DOCTRINE]

[6]
[7]
[8]
[9]
[11]
[12]

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Module 1 : Sources et hiérarchie des normes

Les sources du droit [rappel] 1
Dans les sociétés occidentales contemporaines, le droit a notamment comme fonction de structurer l’ordre juridique nécessaire à la vie en société. Le droit canadien et québécois est construit sur ce modèle.

Le Dictionnaire de la culture juridique définit l’« ordre juridique » comme : « [un] ensemble, structuré en système, de tous les éléments entrant dans la constitution d’un droit régissant l’exercice et le fonctionnement d’une communauté humaine » 2.

La raison fondamentale de cet ordre juridique organisé et spécifique à une communauté est donc d’être normatif, soit de contraindre le comportement humain. En effet, la normativité juridique (c’est-à-dire la fonction contraignante du droit, la partie du droit qui influence les personnes en société) est au cœur de l’idée d’ordre juridique, particulièrement l’ordre juridique positiviste.

Ainsi, dans le système canadien et québécois, l’État est l’organe d’où émerge toutes les sources du droit alors que la loi constitue l’État.

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Tiré du matériel de cours Univers du droit de Marie-Claire Belleau et Valérie Bouchard.
Denis ALLAND et Stéphane RIALS, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Lamy & PUF, 2003, p. 1113.
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LES SOURCES DU DROIT AU CANADA ET AU QUÉBEC
Les sources du droit sont la matière première du droit, ce qui engendre, produit, le droit.

Il existe deux principales catégories de sources du droit : les sources matérielles et les
sources