Accès Aux Documents Administratifs

Les exigences et cas d’usage 2. Identification des normes et standards 3. Développement des spécifications techniques 2. L’implémentation : 1. Tests aux connectathons 2. Demonstrations 3. Produits avec IHE. 3. Déploiement : 1. Produits intégrés 2. Accès rapide à l’information 4. A quoi sert le cadre d’interopérabilité défini par l’ASIP Santé ? Donner des exemples de standards, profils utilisés dans le cadre d’interopérabilité de l’ASIP Santé et leur usage. Le cadre d’interopérabilité défini par

Droit administratif Plan du cours Fondamentaux L’administration Un peu d’histoire Le principe de légalité Le pouvoir réglementaire Titre premier : Les actes administratifs Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Chapitre 2 : Les contrats administratifs Titre 2 : Le service public Chapitre 1 : Principes généraux Chapitre 2 : Modes de gestion Titre 3 : Le contrôle de l’administration Chapitre 1: Le contrôle non juridictionnel Chapitre

Document 1 de 1 [pic] Droit fiscal n° 37, 13 Septembre 2012, comm. 437 Obligation d'information du contribuable et informations librement accessibles au public Commentaire par Jean-Luc Pierre professeur à la faculté de droit de l'université Jean Moulin (Lyon III) directeur scientifique de la Revue de droit fiscal et du JurisClasseur Procédures fiscales avocat associé, Requet Chabanel Contrôle fiscal Sommaire Le Conseil d'État confirme l'obligation pour l'Administration

redevance, des documents sous forme numérique ou physique. La tarification est fixée par l’article 2 de l’arrêté du 16 mai 2011 « relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques ». Le présent document définit les droits et obligations des utilisateurs des feuilles cadastrales, dans le cadre des services offerts sur le site « cadastre.gouv.fr ». Article 1 – Définitions Les termes employés dans le présent document (Conditions

● Les intervenants extérieurs (vacataires, tuteurs) ● Les collaborateurs administratifs ● Les entreprises partenaires ● Les communautés (diplômés, communautés professionnelles,…) L'environnement numérique de travail ● L'intranet doit être personnalisable (page d'accueil) et doit embarquer 8 applications : - Travail collaboratif - Micro-blogging, blog, wiki - Gestion de document (doc) - Moteur de recherche - Gestion de contenu (html) - Télé-service - Annuaire

Promouvoir l’utilisation de procédures et d’outils, et une bonne identification du besoin et sa traduction précise en termes d’action pédagogique. 2.2 Etablir un plan de formation : Le plan de formation se présente le plus souvent sous la forme d’un document écrit précisant : Les objectifs généraux, ou stratégiques et les objectifs spécifiques ; Les catégories, les effectifs, les métiers concernées ; Les actions programmées, les contenues, les modalités, le calendrier ; Les modalités d’évaluation ;

politique/économique, sociale/culturelle et technologique. Quelles en sont les ouvertures progressives, les enjeux et les risques. Maintenant, plusieurs locales existent (début 2011), le gouvernement français a lancé Etalab (portail permettant un accès direct et simple au données publiques), qui devrait être mis en ligne au courant de ce mois ci (Décembre 2011). Une vraie base de données publiques, sous un format ouvert et librement réutilisables. Rennes, la pionnière en France. Depuis le 1er octobre

plusieurs structures. C’est le cas de nombre d’étudiants et d’enseignants en particulier. Les autorisations sur l’ensemble de la plateforme ENT Les profils permettent de filtrer l’accès aux différents services, ainsi chacun sur la plate-forme a accès aux applications relatives à son profil. Pour chaque type de service, il peut ensuite y avoir des autorisations plus fines liées à l’ activité ou à la participation à des groupes de travail. La gestion des autorisations Chaque usager « personnel

clients potentiels de façoninteractive et,à moindre coût de distribution, les produits que les entreprisesfabriquent ou distribuent (le commerce électronique) sans être présentesphysiquement dans l’État de l’acquéreur . 6-Réaliser le télépaiement7-Avoir accès au World Wide Web (www) 6. L’Internet rassemble donc des applications diverses quipeuvent avoir un intérêt en matière de commerce électronique.Le courrier électronique, le Web, les forums de discussion, letransfert de fichiers, sont autant de moyens

entreprises concédées ou contrôlées par l'Etat, les départements et les communes, ainsi que les établissements ou organismes de toute nature soumis au contrôle de l'autorité administrative, doivent communiquer à l'administration, sur sa demande, les documents de service qu'ils détiennent sans pouvoir opposer le secret professionnel, y compris les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques dans le cadre de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications