Accès Aux Documents Administratifs

problématique (question qui est posée au juge), décision de la juridiction, annonce de plan. Citer l’arrêt I)  L’histoire de l’administratifinistration française A) La fin de l’ancien régime Vers la fin de l’ancien régime le corps administratif est perçu comme un corps qui permet détendre le pouvoir royal sur la population. A cette époque, administratifinistrer c’est déjà se préoccuper des besoins de la population. Pour cela vont se développer des services, notamment le service de police

constate des infractions en matière d’emploi. Il demande la communication des registres pour examiner le paiement des salaires du personnel. Cette demande est : a. illégale b. légale L'accès aux documents : Ce droit du Code du travail leur permet d'accéder aux livres, registres et documents qui attestent de la bonne marche de l'entreprise, comme par exemple le respect de la durée du travail. Réponse : b 8. L’Employeur ne peut licencier un salarié sans l’autorisation préalable de l’inspecteur

Président Hoover À l'attention de: M. Gérald Arbeltier 59555 Lille Cedex FRANCE Téléphone: +33 328826282 Adresse internet: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Reprocolor 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431 À l'attention de: M. David Trinel 59021 Lille Cedex FRANCE Téléphone: +33 320298787

projet de fin d’études, on nous a confié la mise en place d’une application du bureau d’ordre en intranet. Par le biais de ce présent rapport, nous allons détailler les différentes étapes pour réaliser ce projet. Nous commencerons par présenter le document de spécification associé au projet qu’on traite. En suite, nous exposerons notre étude conceptuelle, aussi bien sur le plan architectural et que sur le plan fonctionnel. Enfin, nous aborderons la phase de développement de l’application en justifiant

signer les feuilles d’émargement aux réunions de préparation. (pour la paye...) 6) Pendant le séjour penser à afficher les documents administratifs (fiches d’appel enfants et personnel de service et d’animation, projet d’animation, programmes...) 7) Budget prévisionnel : il est à actualiser avec le nombre réel d’enfants présents pendant le séjour. Documents à remettre à Jakie Oddone en main propre : Avant le début du séjour : - Le projet d’animation du séjour, y compris les

| |M. Jérôme GORIOUX, Chef d'Agence et | |M. Alain MOUNREPAUX, Responsable Administratif. | |

traitement des informations | - Appel par téléphone-Fax | -Appel des clients lorsque les retouches sur leurs produits sont prêtes ou lorsque le transfert d’un produit d’un autre magasin du réseau vers l’unité commerciale est arrivé.-Envoi des documents administratifs au siège de l’entreprise (Chiffre d’affaires de la journée, semaine ou mois, planning de l’équipe….) | - Appel donné par la vendeuse responsable des transferts, retouches ou des produits défectueux.-Fax envoyé par la responsable de l’unité

plis 6 7.3 Adresse électronique de dépôt 7 7.4 Adresse de remise des plis 7 8. Analyse des candidatures et jugement des offres 7 8.1 Analyse des candidatures 7 8.2 Jugement des offres 8 9. Informations complémentaires 8 9.1 Renseignements administratifs et assistance 8 9.2 Renseignements techniques 9 1. Objet de la consultation et lieu de livraison La consultation a pour objet : la fourniture et le transport de sel de déneigement, utilisé pour le déneigement et le déverglaçage des

est très large : L’IT ou les contrôleurs vont visiter les locaux, les terrains, regarder les machines, regarder les produits qui sont utilisés. Ils vont contrôler les documents : les bulletins de salaire, le contenu des contrats de travail, les horaires, ils ont accès à un certain nombre de documents. →Contrôle matériel et administratif. Conseil Il s’exerce soit au moment des visites mais aussi lors des permanences. Chaque IP a un jour de permanence au bureau où les personnes qui sont sous notre ressort

- accueil/téléphone - secrétariat - pointage et surveillance du réfectoire - contrôle des accès - accompagnement de classe en sortie 2002 Secrétaire Chambre d’Agriculture des B. du R. à Aix - accueil/standard - courrier - gestion des emplois du temps -