Accès Aux Documents Administratifs

effectué par saisine des citoyens .......................................................24 Section I Le contrôle des fichiers nominatifs détenus par les services de renseignement25 Section II Le contrôle plus limité de la Commission d’accès aux documents administratifs et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité....................39 Chapitre 2 Un contrôle effectué sur saisine obligatoire de l’éxecutif .....................................53 Section I Le rôle clé de la Commission nationale

Remerciements Mes remerciements s’adressent en premier lieu à mon maître de stage, Monsieur ..... , Responsable de Service Administratif et Comptable de la Clinique St François, pour sa confiance et ses conseils qui m’ont permis de progresser sans cesse durant ces 6 semaines de stage. En effet, c’est grâce aux missions que l’on m’a confiées que j’ai choisi d’aborder dans mon rapport de stage ce sujet. Ce stage a nécessité tout au long de sa durée l’aide et le soutien de plusieurs personnes.

| |CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS |Processus juridique qui consiste à former une société par actions en vertu des lois fédérales ou provinciales en | | |déposant les documents exigés auprès des autorités compétentes. | |COÛT DE LA MAIN-D’ŒUVRE |Coût direct total que représente pour l’entreprise la rémunération de ses salariés au cours d’un exercice. Il

Un métier : ASSISTANT ADMINISTRATIF ET COMPTABLE ------------------------------------------------- Table des matières I) Introduction 3 II) Formations 4 III) Description du métier 7 a ) Missions 7 b) Qualités et aptitudes requises : 9 c) Inconvénients et avantages de ce métier : 9 IV) Bibliographie 10 V) Rencontre avec un professionnel 11 VI) Conclusion 15 I) Introduction Pourquoi avoir choisi le métier d’assistant administratif et comptable ? Lors des rencontres

APA ⇨ RMI Sécurité Sociale = critère professionnel = logique d’assurances par le biais des cotisations Il y a toute une partie de la population qui n’ouvre pas droit au dispositif de la Sécurité Sociale. Il a donc accès à la CMU (Couverture Maladie Universelle). Elle vient en aide aux plus démunis près d’un siècle après l’AMG (en 1893) = l’Aide Médicale Gratuite. Article 1 de la loi du 15/07/1893 sur l’AMG « Tout français1 malade, privé des ressources2, toute

ASSEDIC http://www.assedic.fr (actualité, paramètres, chiffres clés…) Assemblée nationale http://www.assemblee-nat.fr (agenda, travaux en cours, séances publiques en directe… ) CADA http://www.cada.fr (site officiel de la Commission d’accès aux documents administratifs) CNAV http://www.cnav.fr (législation sur les retraites, études et statistiques…) CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) http://www.cnil.fr (droits, obligations, lexique Internet, dossier…) Commission nationale de déontologie

fonctionnement interne du cabinet de vive voix (voir exemple de livret d’accueil en annexe). Un exemplaire du règlement intérieur, bien qu’affiché, lui sera également remis. Il expose clairement : les horaires la planification des CP et RTT Les accès Les pauses et repas La tenue vestimentaire … 1.3) Visite des locaux et présentation aux collègues Cette première journée se poursuit par la visite des locaux et la présentation des collègues. Un organigramme lui a été remis avec une présentation

textes qui régissent les études doctorales , il ressort que la thèse est à la fois :  une production de l’esprit  l’aboutissement d’un travail de recherche  un exercice académique validé par l’obtention d’un grade universitaire  un document riche d’informations scientifiques originales. Le rayonnement de la recherche scientifique française et des établissements de soutenance tout comme les intérêts de carrière du nouveau docteur appellent à l’évidence à une valorisation optimale

subordination. Document 3 : 1) Elle garantissent a l’individu qui se présente pour un emploi de pouvoir avoir toutes ses chances sans avoir a répondre de son origine ethnique, sa religion ou tout autres thème qui n’aurait pas un lien direct avec l’emploi visé. 2) L’obligation d’information permet à la CE de pouvoir réagir et dans le même temps de lui donner les pouvoirs de réagir en cas ou l’entreprise ne seraient pas dans la légalité notamment au niveau des deux articles précédents. Document 5 : 1)

qualité de l’emplacement accès, stationnement zone de chalandise… III. Contexte Organisationnel : organigramme structure générale effectif culture d’entreprise style de management les outils du manageur l’organisation de l’équipe… IV. Contexte Commercial : les concurrents locaux format importance, performance descriptif clientèle description de l’offre marchandisage communication, animation politique de services positionnement, image… Document 1 : Les caractéristiques