NOTE DE SYNTHESE

Vous m’avez sollicité pour vous indiquer l’utilité du numéro d’identification intracommunautaire ainsi que de la façon dont il est composé. Dans un premier temps je vais vous présentez ce numéro et dans un second temps, nous verrons son incidence comptable.

Chaque entreprise commerciale, assujettie à la TVA dans un Etat membre de l’Union européenne doit, préalablement à tout échange de biens intracommunautaires, se voir attribuer un numéro individuel d’identification par les services de la Direction générale des impôts. Ce numéro se compose de treize caractères : le code pays (« FR » pour la France), la clé informatique (deux chiffres) et le numéro SIREN de l’entreprise, attribué à l’entreprise lors de son inscription au registre du commerce. Il doit figurer sur les factures ainsi que sur la DEB. Ce numéro est pré-imprimé sur les déclarations de TVA pour les redevables de la TVA.

L’incidence comptable dépend d’un cas à l’autre : * Pour les livraisons intracommunautaires, les ventes sont exonérées de TVA à la condition que le vendeur dispose du numéro d’identification intracommunautaire de l’acheteur sinon, le vendeur doit facturer la TVA de son propre pays que l’acheteur ne pourra déduire. Donc, si l’acheteur a fournit sont numéro, il n’y aura aucun compte de TVA dans l’écriture, par contre, lorsqu’il ne fourni pas son numéro, l’écriture aura un compte de TVA collectée comme s’il s’agissait d’une vente sur le territoire national. * Pour les acquisitions intracommunautaires, le principe est identique à celui des livraisons intracommunautaires, si ce n’est qu’il est inversé. Donc, lorsque l’acheteur fournit son numéro, il y aura deux comptes de TVA dans l’enregistrement : un compte de TVA déductible et un compte de TVA due, ce qui fait qu’il n’y a aucune incidence sur la comptabilité. A l’inverse, lorsque l’acheteur ne fournit pas son numéro, il n’y aura pas de compte de TVA dans l’enregistrement mais par contre