Tva intracommunautaire appliquée aux séminaires

321 mots 2 pages

Ainsi, dans l’hypothèse d’un séminaire, les règles communautaires de détermination du redevable de la TVA peuvent être schématisées de la façon suivante :

| |Prestataire |Prestataire |
| |établi dans l’Etat membre où est due la TVA |non établi dans l’Etat membre où est due la TVA |
|Preneur non assujetti |Redevable : prestataire |Redevable : prestataire |
| |Redevable : prestataire |Redevable : prestataire |
| | | |
| | |ou preneur |
|Preneur assujetti | |(si existence et application d’un dispositif |
| | |général d’autoliquidation dans l’Etat membre où à |
| | |lieu le séminaire) |

En l’espèce, les frais d’inscription aux séminaires semblent devoir suivre les règles de taxation suivantes :

▪ Participant assujetti à la TVA

|Pays du séminaire |France |UE |Hors UE |
|Pays du participant | | | |
|France |Facture avec TVA FR|Facture avec TVA de l’Etat membre où a lieu le |Facture HT |
|

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