Chapitre 4 : TVA collectée

Une entreprise de maçonnerie qui fabrique elle-même et pour elle-même un hangar, donc elle fera l’addition de la TVA sur toutes les matières qu’elle a acheté.

Fait générateur = quelque chose qui provoque quelque chose d’autre
Exigible = exigé
Exigibilité = c’est le moment où on rend la TVA

EXEMPLE
Hypothèse 1 : peintre qui refait un appartement (prestataire de service) 1/09 les travaux devront être faits entre le 10/09 et 15/09
Livraison du travail le 15/09
Commande le 1/09
Fait générateur = exécution des travaux qui durent du 10 au 15/09
Date d’exigibilité = paiement le 1/10
Déclaration et paiement de la TVA = autour du 15-20/10

Hypothèse 2 : peintre qui refait un appartement : on lui donne un acompte le 16/08
Même schéma que précédent
Acompte le 16/08 = 1250 €
Fait générateur = évènement qui donne naissance à la créance envers l’Etat
Date d’exigibilité = date à laquelle l’administration fiscale à le droit de réclamer sa créance
Déclaration et paiement de la TVA = date à laquelle l’administration encaisse la tva détenue par le vendeur

|Elément |Fait générateur |Exigibilité |Paiement TVA |
| |Evénement donnant naissance à la |Date à laquelle l’administration |date à laquelle l’administration |
| |créance envers l’Etat |fiscale a le droit de réclamer sa|encaisse la Tva détenue par le |
| | |créance |vendeur |
|Acompte le 16/08 = 1250 € |Encaissement de l’acompte |La Tva est 65.17 car acompte TTC |Entre le 15 et le 20/09 |
| | |. | |
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