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Les provisions

599 mots 3 pages
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Immo, ammortissements, dep° pour révision contrôle

Chapitre : Les provisions
I- Notions générales
Provisions -> passif
1.1 Principe
A l’inventaire, l’entreprise doit recenser et évaluer les éléments passifs appelés également passif externe
Définition du PCG : Un élément passif est un élément ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est à dire une obligation de l’entité à l’égard d’un Tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce Tiers sans contrepartie au moins équivalente attendu de celui ci.
Passif externe :
Les provisions : c’est un passif dont le montant ou l’échéance n’est pas fixé de façon précise
Les dettes : c’est un passif certain dont le montant et l’échéance sont fixé de manière précise.
Financières (16)
Tiers (4)
1.2 Conditions de comptabilisation
3 conditions :
Obligation à l’égard d’un tiers à la date de clôture de l’exercice : l’obligation peut être légale, réglementaire, contractuelle ou implicite. Elle doit être en rapport avec un évènement antérieur à la date de clôture.
Sans contrepartie équivalente attendue : la sortie probable de ressources doit permettre d’éteindre l’obligation (exemple : procès avec un salarié, paiement d’indemnités éteint l’obligation qui est sa demande). La contrepartie ne peut pas être une charge courante ou à venir.
Evaluation possible à la date de clôture : L’évaluation de la sortie probable de ressource peut s’appuyer sur des statistiques, des estimations ou des probabilités de réalisation.
1.3 Typologie
15 Provisions (à ne pas confondre avec 14 Provisions réglementées (145 par exemple))
★Provision pour risque (151) : elles sont constituées pour faire face à un risque probable. Ce risque doit être identifié et inhérent à l’activité de l’entreprise.
★Provision pour charges (158) : elles sont constituées pour couvrir des charges probables, ces charges sont importantes et prévisibles et peuvent faire l’objet d’une répartition

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