CANADA
COUR SUPÉRIEURE
(Chambre civile)
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE TERREBONNE

No : 700-02-000123-176
MARC-ANTOINE LEBRUN
Demandeur
c.
INTRAWEST RESORT CORPORATION/CORPORATION DE VILLÉGIATURE INTRAWEST
Défenderesse

ENTENTE SUR LE DÉROULEMENT DE L’INSTANCE
(Art. 151.1 C.p.c.)

Date de signification de la requête introductive d’instance :
6 AVRIL 2017
Date d’expiration du délai de 180 jours :
6 OCTOBRE 2017 procédures et évÉnements
DATE LIMITE
1. Communication des pièces au soutien de la requête introductive d’instance :
15 AVRIL 2015
2. Communication des expertises au soutien de la requête introductive d’instance :
15 AVRIL 2015
3. Présentation de la requête introductive d’instance :
15 AVRIL 2015
4. Présentation de moyens préliminaires à l’encontre de la requête introductive d’instance, après les avoir dûment dénoncés dans les délais légaux:
15 AVRIL 2015
5. Interrogatoire(s) avant défense (personne(s), durée, date et lieu à être déterminés ultérieurement) :
29 AVRIL 2015
6. Communication des réponses et documents relatifs aux engagements pris lors du (des) interrogatoire(s) avant défense :
29 MAI 2015
7. Signification d’une défense et, le cas échéant, d’une demande reconventionnelle :
29 MAI 2015
8. Communication des pièces au soutien de la défense et, le cas échéant, de la demande reconventionnelle :
29 MAI 2015
9. Communication des expertises au soutien de la défense et, le cas échéant, de la demande reconventionnelle :
29 MAI 2015
10. Dénonciation par la demanderesse de moyens préliminaires à l’encontre de la défense et/ou, le cas échéant, de la demande reconventionnelle, lesquels moyens seront présentés ultérieurement :
2 JUIN 2015
11. Interrogatoire(s) après défense (personne(s), durée, date et lieu à être déterminés ultérieurement) :
2 JUIN 2015
12. Communication des réponses et documents relatifs aux engagements pris lors du (des) interrogatoire(s) après défense :
3 JUILLET 2015
13. Signification d’une réponse et défense à la demande