travail préparatoire
C’est un arrêt promis à la plus large diffusion qu’a rendu le 16 septembre 2010 la première chambre civile de la Cour de cassation. Cela ressort de la mention « P+B+R+I » qui apparaît au fronton du texte, « lettrage » indiquant que l’arrêt, en plus d’être publié au Bulletin civil (lettre P), est également destiné à être reproduit dans le Bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC, lettre B), mais encore à être mentionné au Rapport annuel de la Cour de cassation dans la partie consacrée à l’analyse de la jurisprudence marquante de l’année écoulée (lettre R), et enfin à être mis en ligne sur le site Internet de la Cour (www.courdecassation.fr - lettre I).
Il n’est donc pas difficile de deviner qu’il s’agit d’une décision importante. La diffusion sur le site Internet de la Cour de cassation indiquant précisément qu’elle était attendue : en effet, l’affaire qui a donné lieu à l’arrêt proposé au commentaire avait fait grand bruit dans les médias dès le début du litige (sur le rappel des étapes précédentes de la procédure, v. infra).
Voyons de quoi il ressort en réalisant l’analyse de l’arrêt, c’est-à-dire la traditionnelle « fiche d’arrêt ». Analyse de l’arrêt
■ Exposé des faits : Au cœur de l’hiver 2009, s’ouvre dans Paris une exposition de cadavres humains écorchés, soumis à une méthode moderne de conservation des tissus, et placés dans des positions variées permettant d’observer le fonctionnement des muscles lors de la pratique de différentes activités sportives. Deux associations de défense des droits de l’homme ont saisi le juge des référés, réclamant, d’une part, qu’il soit mis fin à la manifestation et, d’autre part, que les corps exposés soient placés sous séquestre et que la société organisatrice de l’exposition justifie leur provenance.
■ Procédure : La cour d’appel de Paris a fait interdiction à la société organisatrice de poursuivre l’exposition litigieuse. La défenderesse à l’instance forme alors un pourvoi en