Deuxièmement, il faut qu’ils soient susceptibles d’affecter la valeur de la propriété à la baisse, d’en diminuer les revenus ou d’en augmenter les dépenses. Finalement, les deux premières conditions doivent être présentes de façon significative, d‘une gravité flagrante. Par contre, d’autres éléments doivent être considérés.

Selon l’arrêt Ortiz c. Leclerc, la clause d’inspection donne le droit à l’acheteur d’annuler purement et simplement sa promesse d’achat. Il est important de tenir en compte l’âge du bien vendu, sa nature ainsi que du prix de vente. L’arrêt Germain c. Deschênes cité dans Ortiz c. Leclerc, établit que la clause d’inspection n’a pas pour but de procurer à l’acheteur une garantie d’absence totale de vétusté, dans le cas d’un bien usagé.

Les faits dans l’arrêt Ortiz c. Leclerc était les suivant :

La partie demanderesse, Mme Leclerc, décide de vendre sa propriété qu’elle décrit comme étant en bon état, suite à une rupture avec son conjoint. Elle l’a mise en vente au pris de 319 900$ et, subséquemment, le prix demandé était revu à la baisse, soit de 299 900$. Elle a reçu deux offres d’achat pour son immeuble. D’une part une offre au montant de 295 000$ alors que les défendeurs offraient plutôt 297 000$. Mme Leclerc décida donc d’accepter l’offre la plus élevée, celle des défendeurs.

Cette offre contenait diverses modalités et conditions dont l’inspection pré-achat de l’immeuble suivant les modalités de la clause B 4.2 des offres d’achats. M.Ortiz avait confié le mandat d’inspection à un expert dans le domaine et il a eu lieu dans un délais imparti. Un rapport a été rédigé par l’inspecteur et fût remis aux défendeurs le jour suivant. Par la suite, les défendeurs ont informés par écrit à Mme Leclerc, qu’ils n’avaient plus l’intention d’acheter l’immeuble en raison du rapport qui révélait des déficiences affectant la valeur de la propriété notamment en raison des dépenses prévisibles pour la mise en état de l’immeuble.

La demanderesse, Mme