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La procédure en référé préventif

La construction de votre future habitation peut être source de conflits avec un voisin, ou tout autre riverain : dégradations diverses, contestations sur les limites de propriété, troubles anormaux de voisinage, les causes de ces litiges sont fort diverses.
Le recours à cette procédure peut permettre de prévenir ou, tout au moins, de mieux maîtriser les conséquences des dommages susceptibles d'être causés par des travaux de construction.
La procédure en référé préventif peut être indifféremment engagée par le maître de l'ouvrage, par un ou plusieurs constructeur(s) (l'entreprise de gros œuvre ou le maître d'œuvre, par exemple) ou par un voisin.
C'est à la personne qui a le plus intérêt aux mesures de sauvegarde de ses droits que revient l'initiative d'engager la procédure.

Cette procédure consiste à faire désigner un expert par le juge et ceci avant tout litige et rassemblant les voisins, le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et les entreprises.
La mission de l'expert sera d'émettre une description détaillée de l'état préexistant des avoisinants et ainsi de fournir un descriptif détaillé établi en fonction des litiges susceptibles de survenir, c'est-à-dire l'impact prévisible de la construction envisagée sur les droits des voisins (tels que les servitudes, le traitement de la mitoyenneté…).

L'expert pourra être missionné pour toute la durée du chantier ou à défaut, s'arrêter dès les premiers travaux.

Il est toujours nécessaire d'avoir une preuve de l'état préexistant des avoisinants (sous forme de trace écrite, rapport photos…).
A noter que l'expert n'est ni le maître d'œuvre, ni le tribunal.
Son avis ne dégage pas le maître d'œuvre de ses responsabilités et il n'a pas le pouvoir de