Par un arrêt du 23 mai 2006, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le versement d'une pension alimentaire au sein d'un couple divorcé.

En l'espèce, Monsieur M et Madame de C se sont séparés le 12 mars 1994. Suite à cette séparation, ils ont repris leur vie commune en 1988, pour finalement se séparer à nouveau en 1996. Dès lors à compter de cette séparation, Monsieur M versement une somme de 3 000 F à son ex-épouse jusqu'en mai 1997. Par conséquent,l'obligation naturelle s'éteint et son ex-épouse ne percevra plus de pension alimentaire.

Par conséquent, Madame de C intente une action en justice en première instance le 12 mai 2000, mais sa demande sera déboutée. Ensuite, elle fait grief de la décision auprès de la Cour d'appel d'Aix en Provence, mais la juridiction d'appel rend un arrêt confirmatif de l'arrêt attaqué par l'appelant qui voulait le versement d'une pension alimentaire par l'intimé,le 18 mai 2004. Ainsi, en dernier recours, Madame de C forme un pourvoi en cassation.

Madame de C forme un pourvoi en cassation,puisqu'elle estime que la Cour d'appel n'a pas fait de recherche approfondie pour percevoir la mutation de l'obligation naturelle en obligation civile, suite au versement de paiement pendant plus de 4ans de Monsieur.M, et ce même après leur dernière rupture.

Il s'agit donc ici pour la Cour de cassation de savoir si il faut reconnaître une obligation civile envers Monsieur.M dans cette situation

Dès lors, la Cour de cassation donne gain de cause au défendeur, puisque la haute juridiction estime qu'aucun engagement volontaire quel qu'il soit n'avait été pris par M .M pour le versement d'une pension alimentaire, et qu'ainsi l'obligation naturelle n'a pas subit de mutation et pouvait s'éteindre.

Ainsi, l'intérêt de cette décision réside dans le fait que l'obligation naturelle ici doit être prouvé avec un engagement de volonté du débiteur envers son créancier, sinon la