Travaux dirigés droit civil

« La plus mauvaise des républiques est celle qui a le plus de lois » Tactite

L'inflation peut être définit comme la création de moyens en excédent par rapport aux besoin ce qui provoque une hausse générale. Au sens général une loi est toute norme ou système de normes d'ordre juridique appelé loi naturel. (G.Cornu, vocabulaire juridique, puf). Cette citation relève directement de la notion d'inflation législative. Cela consiste en une augmentation excessive de l'ensemble des lois concernant l'Etat français. Effectivement, il ne peut être nié que l'Etat français est un Etat qui légifère de façon considérable. A l'époque romaine, légiférer était considéré comme un acte très important. Il a été estimé que les romains n'auraient voté qu'environ huit cent lois durant la période républicaine. Cela représente un nombre très faible par rapport au nombre de lois votées au jour d'aujourd'hui. Nous pouvons citer les propos de Montaigne qui illustrent parfaitement cette inflation législative : « nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble, et plus qu'il ne faudrait pour régler le monde».
On constate une nette augmentation du nombre de loi au XX ème siècle. En 1978 on dresse un bilan de 1250 lois et environ 1308 décrets. Aujourd'hui il existe 59 codes (ex: le code de l'urbanisme, le code des fraudes, le code de la santé publique...) et nous édictons plus de 200 lois par an. Notre législation est celle qui se renouvèle et se modifie le plus vite par rapport aux législations étrangères. Il nous est donc possible de nous demander quelle est l'impacte de l'inflation législative en France ?
L'augmentation a outrance de la législation résulte d'une pratique juridique particulière (I) mais qui nuis au système juridique sans que l'on puisse la ralentir (II)

I ) Un processus résultant de problème inhérent a la pratique.

Le processus d'inflation des lois résulte de deux principaux facteurs qui en font dans une