I-DEFINITION : Le contrat de travail est un acte par lequel l’une des parties s’engage à un prix que l’autre partie s’engage à lui payer à fournir à cette dernière, ses services personnels pour certains temps ou faits déterminés.
II- CARACTERES DU CONTRAT DU TRAVAIL :
1- C’est un contrat ou le lien de subordination apparaît nettement.
2- C’est un contrat à titre onéreux.
Il n’y a pas de contrat de travail si les services sont fournis gratuitement. Il faut remarquer que les obligations des parties sont réciproques, le salarié ne peut pas prétendre à une rémunération s’il n’a pas fourni un travail, et l’employeur ne peut pas se plaindre d’une cessation du travail s’il ne fournit pas un salaire au travailleur.
3-C’est généralement un contrat d’adhésion.
Les clauses du contrat du travail sont généralement déterminées par l’employeur sans que le salarié ait la possibilité pratique de les discuter.
4-C’est un contrat intuitu -personné.
Les obligations du salarié sont personnelles, il ne peut pas faire travailler un autre à sa place. C’est pour cela que l’employeur n’est pas tenu de remplacer un salarié retraité ou décédé par son fils.
5-C’est un Contrat synallagmatique :
Est celui qui fait naître des obligations réciproques à la charge des deux parties.
Chacun des contractants est à la fois débiteur et créancier.
Le contrat unilatéral ne fait naître des obligations qu’à la charge de l’une des parties, l’un des contractants est seulement débiteur, l’autre est seulement créancier.
III-FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL :
Le contrat de travail crée des obligations à la charge des contractants. Il doit donc répondre aux conditions générales de validité de contrat à savoir : La capacité, le consentement et l’objet. a- La capacité :
Le contrat de travail n’est valable que si les parties ont la capacité de s’obliger. b- Le consentement :
Le consentement est l’acceptation libre et volontaire par l’une des parties des obligations proposées par