2012/2013
LES CONFLITS COLLECTIFS

SOMMAIRE

- Partie I : Présentation de l'étude

Avant propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 3
Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 4
Les différentes formes de conflits collectifs du travail. . . . . . . . . . . . . Page 5
Le règlement des conflits collectifs. . .Page 8
Les conflits collectifs du travail, Bernard Teyssié

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 11

- Partie II : Les Sources, Notes et références

Partie I : Présentation de l’étude
INTRODUCTION
Le maintien d’un bon climat social est un facteur essentiel de l’efficacité économique de l’entreprise. Les tensions sociales sont à l’origine d’une perte de motivation des salariés dans leur travail et, par conséquent, sont préjudiciables à l’entreprise. Malheureusement, il n’est pas toujours possible d’éviter les conflits. En raison de leur coût pour l’entreprise et l’économie nationale (perte de production) et pour les salariés (perte de revenus), l’essentiel est de leur trouver une solution rapide et satisfaisante pour tous.

I- Les différentes formes de conflits collectifs du travail
A. Définition de la grève
La grève est un arrêt de travail collectif et concerté en vue de défendre des intérêts professionnels. La Cour de cassation considère que toute grève qui ne répond pas à cette définition est illicite. Elle a toutefois admis que, lorsqu’une entreprise n’emploie qu’un salarié, celui-ci pouvait se mettre en grève pour soutenir des revendications professionnelles.

B. Les diverses formes de grève
Il existe plusieurs types de grève : grève tournante, grève surprise (ou « sauvage »), « débrayages », « grève sur le tas » (= grève avec occupation des locaux), grève perlée ou grève du zèle, grève de solidarité.
Les tribunaux considèrent que certaine de ces formes de grève sont