LES CONFLITS COLLECTIFS

24/09/2012

CLASSE : TBPC2

CHENG CHETRA

Introduction
Les problèmes au sein de l’entreprise peuvent se manifester par de simples clignotants sociaux(rumeurs, graffitis, tracts….). Lorsqu’ils deviennent ouverts, on parle alors de conflits collectifs.
Un conflit collectif est un désaccord collectif entre salariés et employeur.
La grève est un arrêtde total et de concerté. Elle consiste une action collective pour les salariés d’une entreprise, d’un secteur d’activité ou d’une profession, à cesser le travail de manière concertée.
Lelock-out est principe illicite (faute contractuelle de l’employeur). Le lock-out préventif (avant une grève) ou répressif (sanction à la grève) est interdit.
1. Les différentes formes de grèves
Enprincipe, le droit de grève est reconnu à tous les salariés. Pour être valable la grève doit respecter les conditions suivantes :
* cessation totale : les salariés arrêtent complètement de travailler* cessation collective : la grève concerne une collectivité de salariés mais pas obligatoirement tous les salariés
* cessation concertée : les salariés ont une volonté commune de faire grève* revendications professionnelles (ex. : augmentation de salaires ...) : la grève politique est interdite.
Si les conditions ne sont pas reliées, il constate d’un mouvement illicite. Le salariéparticipant un mouvement illicite ne sera donc pas « protégé » par le droit de grève. Il risque d’être sanctionné de faute lourde.
A. Les grèves licites
Ils correspondent aux règlements dudroit de grève :
* Grève de solidarité : le but est de soutenir les revendications d’autres salariés de l’entreprise ou même de salariés d’autres entreprises.
* Grève sauvage : forme de grèvedéclenchée spontanément sans intervention spéciale dans organisations syndicales.
* Grève tournante : le travail est arrêté successivement par les employés les uns après les autres.
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