COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 7 MAI 2004

« Ce que l’œil peut voir, l’œil doit pouvoir le photographier ». Ce vieil adage de photographe pourrait parfaitement résumer l’esprit de l’arrêt en présence, qui a vu la Cour de cassation introduire un tempérament au caractère absolu de la prpopriété.

Les faits sont simples : la société immobilière SCIR Normandie avait diffusé un dépliant publicitaire destiné à promouvoir une nouvelle résidence à Rouen. Ledit dépliant comprenait la photographie de la façade de l’Hôtel de Girancourt, bâtiment historique voisin, dans le but de mettre en valeur l’environnement de la résidence, et ce sans que l’autorisation de la SCP Hôtel de Girancourt propriétaire de l’immeuble en question n’ait été sollicitée.

Ne goutant guère le procédé la SCP Hôtel de Girancourt avait assigné en justice la société de promotion immobilière SCIR Normandie afin d’obtenir réparation du préjudice qu’elle estimait avoir subi du fait de l'utilisation selon elle frauduleuse de l'image de son bien.
Tout porte à croire qu’elle fut déboutée en première instance puisque elle fit appel de la décision initiale devant la cour d’appel de Rouen.
Celle-ci, loin de faire droit à sa demande, se rangea au contraire à l’avis des juges du fond dans un arrêt du 31 octobre 2001, en considérant que le droit de propriété, n’étant ni absolu ni illimité, ne comporte pas un droit exclusif pour le propriétaire sur l’image de son bien, de sorte qu’à elle seule, la reproduction de l’immeuble sans l’autorisation du propriétaire, ne suffisait pas à caractériser le préjudice de celui-ci. Opiniâtre la SCP Hôtel de Girancourt se pourvut en cassation, arguant au soutien de sa demande que les motifs avancés par la cour d’appel de Rouen (et que nous venons d’exposer) constituaient une violation flagrante de l’article 544 du Code civil ; ajoutant en outre qu’elle avait également contrevenu aux articles 1353 du Code civil et 455 du nouveau Code de