Chapitre iii : les pouvoir prives economiques

320 mots 2 pages
I. Les organisations syndicales

Les syndicats regroupent des personnes ayant la même profession ou une profession proche. Ils ont pour mission de défendre les intérêts professionnels de leurs membres.
L’activité des organisations syndicales peut notamment se traduire par des actions en justice afin de défendre ses intérêts propres, des intérêts particuliers, voir des intérêts collectifs de la profession.
Un syndicat peut être qualifié de représentation sous certaines conditions, il bénéficie alors de prérogatives & de missions supplémentaires, tant au niveau de l’entreprise qu’au niveau national. Dans ce cadre, il peut notamment participer à des institutions consultatives (conseil économique & social). Il contribue ainsi d’une certaine manière à la défense de l’intérêt général.

II. Les organisations professionnelles

Certaines professions sont dites règlementées (avocats, médecins…), ce qui se traduit par l’existence d’une institution correspondante (ordre des avocats, ordre des médecins…) intervenant dans l’organisation & la représentation de la profession.
D’autres organismes professionnels peuvent se constituer & contribuer dans le cadre d’une démarche purement volontaire à améliorer le fonctionnement de la profession.

III. Les associations de défense

Une loi de 1901 fixe les conditions générales de constitution de l’association & ses principales règles de fonctionnement (excepter pour l’Alsace-Moselle). Les associations de défenses & notamment les associations de défense des consommateurs & de l’environnement on un statut particulier : elles ont notamment vocation à saisir les tribunaux pour obtenir le respect de la réglementation protectrice des consommateurs & de l’environnement.
L’agrément est réservé aux associations les plus actives & renforce encore leurs possibilités d’action, aboutissant ainsi à une représentation & à une défense élargie de l’intérêt collectif de tous les consommateurs.

en relation

  • Economie droit discrimination
    380 mots | 2 pages
  • Les syndicats en france
    2532 mots | 11 pages
  • Cgt et recomposition syndicale
    1217 mots | 5 pages
  • Eco droit
    1762 mots | 8 pages
  • A quoi servent les syndicats ?
    852 mots | 4 pages
  • Le syndicalisme en france
    1037 mots | 5 pages
  • Cour cassation
    1531 mots | 7 pages
  • discrimination a l'embauche
    635 mots | 3 pages
  • Chambre sociale 10 avril 1998
    1727 mots | 7 pages
  • essilor
    2077 mots | 9 pages
  • Sciences eco
    1142 mots | 5 pages
  • la repartition collective des salaries
    8749 mots | 35 pages
  • droit 3
    304 mots | 2 pages
  • Science po
    724 mots | 3 pages
  • La cgt
    851 mots | 4 pages