discrimination a l'embauche

635 mots 3 pages

Lycée Professionnel Année scolaire

DOSSIER ECONOMIE – DROIT

THEME : Les syndicats

PROBLEMATIQUE : Qu’est ce qu’un syndicat ?

CLASSE : 1PRCO
SOMMAIRE

Introduction :

Définition du syndicat

Plan :

- 1ére partie : Présence syndicale et rentabilité des entreprises françaises existent-ils un lien ?

- 2éme partie : Comment est financer un syndicat ?

Conclusion
INTRODUCTION

Un syndicat est une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Les syndicats ou associations professionnels regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes et ils ont pour objet exclusif l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes visées par leurs statuts. Ils ont la capacité d’ester en justice afin d’assurer la défense de ces intérêts.

1ére Partie

Présence syndicale et rentabilité des entreprises françaises existent-ils un lien ?

Au cours des vingt dernières années, les organisations syndicales ont perdu près de la moitié de leurs effectifs. A ce jour, le taux de syndicalisation en France est estimé à environ 8 % et dissimule, en réalité, un véritable désert syndical dans la plupart des entreprises du secteur privé. Seuls 37 % des établissements privés, de plus de vingt salariés, connaissent une présence syndicale en 1998 et près d’un tiers de ces entreprises ne comptent aucun salarié syndiqué (Furjot, 2000).
Dans un tel contexte, la participation des

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Page 11 Synthèse et ouverture Page 12 Lexique et Source Page 13 et 14 La définition d’un syndicat, ses objectifs et ses rôles Tout à commencer légalement le 21 mars 1884 : le jour de la loi Waldeck-Rousseau qui reconnaît et réglemente l'existence des syndicats. Qu’est-ce qu’un syndicat ? Un syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres (employés, ouvriers, cadres, patrons, professions libérales).….

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Ce que représentent les syndicats en entreprise
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Connaissance de l’emploi 69 Le 4 pages du CEE, septembre 2009, numéro CE QUE REPRÉSENTENT LES SYNDICATS EN ENTREPRISE Thomas Amossé Centre d’études de l’emploi Loup Wolff Crest Le faible taux de syndicalisation observé en France conduit à mettre en question la représentativité des syndicats. À l'opposé de ce constat, les enquêtes REPONSE montrent une sensible progression de la couverture syndicale (présence en entreprise d'un délégué ou élu syndiqué) depuis une quinzaine d'années. Le renouvellement du tissu productif en faveur des groupes et l'évolution de la législation sociale, tendant à renforcer l'entreprise comme lieu de négociation, ont en effet stimulé les implantations syndicales. Cette montée des syndicats en entreprise les exposent au risque d'une institutionnalisation : faute de base militante large, la participation à des réunions formelles prendrait le pas sur l'animation des collectifs de salariés.….

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FICHE 3 THEME D ACTUALITE
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- Syndicats : Un syndicat est une association….

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Loi de mars 1884 sur la création des syndicats
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Il a participé à la législation des syndicats par la loi du 21 mars 1884 ( que nous allons commenter). Il a également dirigé le gouvernement le plus long de la IIIème République. Problématique : Dans quelle mesure la loi WALDECK-ROUSSEAU a-t-elle permis une avancée vers la liberté syndicale ?….

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Les syndicats en france
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LES SYNDICATS : I) Qu'est-ce qu'un syndicat ? 1) Définition des syndicats Un syndicat est une association de personnes exerçant la même profession, ou des métiers similaires ou connexes, ou des métiers différents dans une même branche d'activité. Son but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents.….

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Commentaire cassation chambre sociale arrêt du 22 septembre 2010
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Cassation chambre Sociale arrêt du 22 septembre 2010, pourvoi n° 10-10678 La notion de syndicat apparaît en 1919, au moment de la création de l’Organisation internationale du travail, puis est introduite en droit interne français en 1925. La représentativité est définie comme l’aptitude reconnue à un syndicat d’être le porte parole des salariés dont il prétend défendre et promouvoir les intérêts. En France il existe un pluralisme syndical. La question des critères de la représentativité des syndicats a été soulevée par la réforme du droit social du 20 août 2008 .Avant….

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Les syndicats en france
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Pour qui les syndicats sont-ils légitimes? L’histoire du syndicalisme en France, et ses acquis historiques, ont défini peu à peu le rôle du syndicat dans la gestion des relations sociales, jusqu’à encore aujourd’hui. L’origine du mouvement syndical est apparue en 1791 avec la prohibition du droit de coalition des métiers et les grèves, par la loi Le Chapelier. Ce n’est que presque un siècle plus tard, en 1884, que Waldeck-Rousseau, jeune ministre de….

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Dossier sur les syndicats
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Les Syndicats Définition d’un syndicat Un syndicat est une association qui regroupe des personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. Le terme désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...) résulte d'une longue histoire. En Effet, le principe de la liberté syndicale ne fut reconnu qu'après la révolution de 1848 et véritablement adopté en France par la loi du 21 mars 1884, dite loi Waldeck- Rousseau.….

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Eco droit
1762 mots | 8 pages

Le syndicat cherche à faire parvenir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales. De la sorte, les syndicats jouent un rôle de régulation sociale important, en permettant l'expression des conflits et des oppositions sans que cela n'engendre de crise sociale grave. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats protégées par une législation particulière peuvent engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...). Leur reconnaissance officielle n'intervient qu'en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau. groupement professionnel ayant pour objet la défense des intérêts matériels de ses membres.….

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Croquis
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III – Comment expliquer le phénomène constaté dans ce document ? (12 lignes max) Taux de syndicalisation en France Source : de 1949 à 1993 inclus, estimation à partir du nombre de cotisations syndicales (en déduisant les 20 % de cotisations….

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Économie sociale
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Les syndicats ont par maintes reprises tenté de négocier avec la direction. Pour montrer leur mécontentement, les organisations syndicales et bloquent l'accés à l'usine. Cela à aboutit à une intervention de l'Etat qui à demander au siège luxembourgeois de l'usine d'investir 17 millions d'euros pour faire redémarrer le second haut-fourneau pour le deuxième semestre 2012, et y développer des nouvelles installations et produits. Une bouchée de pain pour Arcelormittal sachant que leur bénéfice de 2011 s'élevait à près d'1 milliard d'euros. Sur cet investissement, seul 2 millions d'euros iront dans les travaux de maintenances déjà en cours sur le site de Florange.….

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Droit syndocal
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Le Mouvement Syndical INTRODUCTION Le syndicat peut être défini comme un groupement dans lequel plusieurs personnes exerçant une activité professionnelle conviennent de mettre en commun d’une manière durable et au moyen d’une organisation interne leur activité et une partie de leurs ressources en vue d’assurer la représentation et la défense de leur profession et d’améliorer leur condition d’existence. Le syndicalisme marocain est une apparition récente, c’est le dahir du 24 décembre 1936 qui a rétablit les premières dispositions en la matière, et ce droit n’a été reconnu qu’au profit des travailleurs européens.….

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Collectivité territoriales
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Les syndicats de communes ont été créés par la loi du 22 mars 1890. Celle-ci fut modifiée à plusieurs reprises, notamment par l’ordonnance du 5janvier 1959 et par la loi du 5janvier 1988. Les syndicats de communes sont des établissements publics sans fiscalité propre dont l’objectif est de réaliser des tâches d’intérêt commun. L’intérêt d’un tel regroupement pour les communes est de réaliser des investissements importants et….

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Sciences eco
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Ce texte vise cependant tous les groupements professionnels et non les seuls syndicats de salariés. Cette loi n’est cependant qu’un premier pas vers la liberté syndicale, de par l’encadrement très strict qu’elle fixe pour la création et l’organisation des syndicats. Le conseil municipale de Paris crée en 1886 une bourse du travail pour modérer le syndicalisme et l’intégrer dans l’appareil d’état. Le mouvement des bourses se structure en 1892 à travers la Fédération des bourses du travail. La fédération Nationale Syndicale et la fédération des bourses se….

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Ce 6 octobre 2000
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d’assumer la charge financière du projet et décident de se tourner contre le préfet qui n'aurait pas accomplit correctement le contrôle de légalité sur les actes du syndicat. Par un jugement du 3 Juillet 1997, le tribunal administratif de Bastia a condamné l'état à payer aux communes de Saint Florent une indemnité à la suite de la dissolution du syndicat intercommunal dont elles étaient membres. Par un arrêt du 21 Janvier 1999, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par le ministre de l'intérieur contre ce jugement. Le ministre de l'intérieur se pourvoit alors en cassation, en réponse les communes visées forment un pouvoir incident.….

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