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Bien comprendre les INCOTERM

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Bien comprendre les INCOTERMS pour bien les utiliser
Depuis 1936, la Chambre de Commerce International (CCI) s’est employée à définir un certain nombre de relations types entre client et fournisseur que l’on appelle «INCOTERM» pour
«International Commercial Term». En 2000, la 6e édition est entrée en vigueur et en compte 13.
Nous proposons aux exportateurs de passer en revue ces différents INCOTERMS sous l’angle de cas pratiques et d’applications concrètes. Voici, pour débuter, quelques précisions qui revêtent toute leur importance.
La CCI a défini chacun des INCOTERMS ainsi que son interprétation pour une juridiction qui serait saisie d’un litige y relatif, pour autant que le contrat commercial indique clairement qu’il s’y réfère.
Concrètement, les INCOTERMS répondent à quatre questions fondamentales dans une opération de commerce international :
Qui commande et paie le transport des marchandises ?
Qui supporte le risque en cas d’inexécution du transport ?
Qui supporte la perte ou le dommage durant le transport ?
Qui effectue les formalités douanières et qui paie les droits et taxes à l’importation ?






Dans le langage de la CCI, on dira que les INCOTERMS ont pour but de régler :
 la répartition des frais ;
 le transfert des risques ; entre le vendeur et l’acheteur.
Les INCOTERMS n’ont pas pour but de définir le transfert de propriété de la marchandise ni le contrat de transport liant le donneur d’ordre (qui peut être le vendeur ou l’acheteur) et le transporteur.
Comment distinguer les INCOTERMS ?
Ils sont répartis entre quatre groupes ou familles qui vont du moins d’obligations pour le vendeur
(groupe E) au plus d’obligations pour le vendeur (groupe D).

GROUPE
E
F
C

D

INCOTERM
EXW
FCA
FAS
FOB
CFR
CIF
CPT
CIP
DAF
DES
DEQ
DDU
DDP

SIGNIFICATION

TYPE DE TRANSPORT

A l’usine
Tous
Franco transporteur
Tous
Franco le long du navire
Uniquement maritime
Franco Bord
Uniquement maritime
Coût et Fret
Uniquement maritime
Coût, Assurance et Fret
Uniquement

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