Comptabilisation des contrats à long terme: le CNC confirme sa préférence pour la méthode à l'avancement

Xavier Paper
Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a récemment approuvé un avis relatif au traitement comptable des contrats à long terme. Tentant de s'aligner sur les normes internationales, le CNC a confirmé sa préférence pour une méthode de dégagement des résultats à l'avancement, sans toutefois pouvoir interdire, en raison des dispositions du Code de Commerce, la méthode de reconnaissance des résultats à l'achèvement.
La comptabilisation des contrats à long terme concerne particulièrement les entreprises réalisant des opérations complexes de longue durée (chantiers de bâtiment et de travaux publics, ingénierie informatique…). Notons que, dans leur grande majorité, les grands groupes français cotés évoluant dans le secteur du BTP appliquent, depuis plusieurs années déjà, la méthode à l'avancement, suivant en cela deux textes précédents du CNC, l'avis de juin 1997 relatif aux changements comptables et la nouvelle méthodologie des comptes consolidés publiée cette année. Les petites entreprises concernées par les contrats à long terme sont, de leur côté, moins sensibles à l'effet d'affichage de telle ou telle méthode comptable; elles se satisfont parfaitement de la méthode à l'achèvement qui permet, au passage, de différer la taxation fiscale des résultats des contrats bénéficiaires.
Au sens de l'avis, relèvent des contrats à long terme les contrats spécifiquement négociés, portant sur la réalisation de biens ou services fréquemment complexes et prévoyant que le droit de l'entreprise à percevoir des revenus contractuels est fonction de la conformité au contrat du travail exécuté. Sont exclues les productions de biens en série. La durée des contrats doit être suffisamment longue, même s'il est vrai que la problématique attachée à la mesure des résultats à l'avancement se pose dès lors que les contrats ont des dates de démarrage et d'achèvement se